À partir du 30 novembre, on commencera le remboursement de 37 millions de dollars qui proviennent des recettes de la taxe de dénaturation de l’environnement et des intérêts accumulés.
Winnipeg, Manitoba – La Ville de Winnipeg va commencer à rembourser la taxe de dénaturation de l’environnement et les intérêts accumulés dès aujourd’hui.
On remboursera la partie qui a versé la taxe de dénaturation de l’environnement à la Ville. Les propriétaires qui n’ont pas versé la taxe de dénaturation de l’environnement directement à la Ville et qui croient avoir droit à un remboursement sont priés de communiquer avec leur entreprise de construction pour revoir le détail de l’accord de construction résidentielle. En vertu de l’ordonnance judiciaire, toute entreprise de construction ou autre partie qui obtient un remboursement de la taxe de dénaturation de l’environnement de la part de la Ville doit le rendre au propriétaire, selon les dispositions contractuelles. On prévoit que la plupart des remboursements effectués par la Ville seront reçus au plus tard le 14 décembre 2020.
Le 9 juillet 2020, date à laquelle elle a interrompu la collecte des paiements, la Ville avait perçu 36,3 millions de dollars en matière de taxe de dénaturation de l’environnement et accumulé presque 700 000 $ en matière d’intérêts, ce qui représentait un total de 37 millions de dollars dans le fonds de réserve de la taxe de dénaturation de l’environnement municipal. On a perçu la taxe de dénaturation de l’environnement relativement à 3 569 permis de construire résidentiels depuis son entrée en vigueur le 1er mai 2017.
On a calculé les intérêts liés à la taxe de dénaturation de l’environnement mensuellement, de la date de perception du paiement à la date actuelle, en fonction du taux d’intérêt bancaire de la Ville. Les intérêts courus à rembourser ont été calculés par un cabinet de services professionnels tiers.
Le 26 octobre 2016, le conseil municipal a adopté l’Impact Fee By-law (règlement municipal sur la taxe de dénaturation de l’environnement), qui autorisait la mise en application de la taxe de dénaturation de l’environnement. La taxe de dénaturation de l’environnement a été facturée relativement aux permis de construire ou d’aménagement résidentiels visant les régions en développement de Winnipeg, considérées comme des collectivités nouvelles ou émergentes dans NotreWinnipeg et la Stratégie d’orientation des collectivités complètes et indiquées à la page Taxe de dénaturation de l’environnement – Plan.
Le 8 juillet 2020, la Cour du Banc de la Reine du Manitoba a établi que la Ville a le pouvoir ou l’autorité d’imposer une taxe de dénaturation de l’environnement de façon générale, mais que le règlement municipal et la résolution liés à la taxe de dénaturation de l’environnement « imposent une taxe indirecte inconstitutionnelle », et a ordonné à la Ville de rembourser les paiements de taxe ainsi que les intérêts courus. La Ville a alors annoncé sa décision d’interrompre la perception de la taxe de dénaturation de l’environnement jusqu’à ce qu’on ait revu la décision de la Cour.