Proposer une ressource historique ou la retirer de la liste

Un propriétaire :

• Après avoir payé les frais, un propriétaire peut présenter une demande au directeur du Service de l’urbanisme, des biens et de l’aménagement pour proposer sa ressource.
• La demande doit préciser les éléments de la ressource que le demandeur demande à protéger.
• Le directeur doit décider dans les 90 jours s’il y a lieu de proposer la ressource.
• Si le directeur décide de proposer la ressource, cette dernière doit faire l’objet d’une évaluation par le comité des bâtiments et des ressources historiques (CBRH) dans les 12 mois suivant la date à laquelle le directeur décide de proposer l’inscription.
• Si le directeur ne propose pas l’inscription, le propriétaire peut faire appel de la décision du directeur auprès du comité d’orientation permanent des biens et de l’aménagement.

Le directeur du Service de l’urbanisme, des biens et de l’aménagement :

• Le directeur peut proposer l’inscription d’une ressource qui appartient à la Ville s’il ne s’agit pas d’une maison unifamiliale.
• La ressource doit faire l’objet d’une évaluation par le CBRH dans les 12 mois suivant la date à laquelle le directeur décide de proposer l’inscription.

La raison pour laquelle un emplacement a une importance architecturale ou historique repose sur ce qui suit :

• L’importance pour illustrer ou interpréter l’histoire de la ville ou d’un quartier
• L’association avec des personnes, des groupes ou des événements importants
• L’illustration de l’histoire architecturale ou conceptuelle de la ville
• La représentation de caractéristiques architecturales ou conceptuelles distinctives ou inhabituelles ou d’un style ou d’une méthode de construction en particulier
• L’emplacement dans un secteur ayant un intérêt historique ou architectural particulier
• L’intégrité historique ou architecturale

Pour mieux comprendre la valeur patrimoniale, utilisez le Winnipeg's thematic framework, qui énonce des événements marquants de l’histoire de notre développement.

Une fois qu’une ressource est proposée, le personnel du patrimoine élabore un rapport historique sur la propriété. Le comité des bâtiments et des ressources historiques et les comités du conseil municipal évalueront la demande dans les délais prévus.

Processus de proposition de ressources historiques (PDF, 538KB)

Le CBRH tient compte des facteurs suivants :

• Si la ressource a une valeur patrimoniale. Il s’agit de son importance architecturale et historique en fonction des critères suivants :
  • L’importance pour illustrer ou interpréter l’histoire de la ville ou d’un quartier
  • L’association avec des personnes, des groupes ou des événements importants
  • L’illustration de l’histoire architecturale ou conceptuelle de la ville
  • La représentation de caractéristiques architecturales ou conceptuelles distinctives ou inhabituelles ou d’un style ou d’une méthode de construction en particulier
  • L’emplacement dans un secteur ayant un intérêt historique ou architectural particulier
  • L’intégrité historique ou architecturale
• Les éléments contribuant au cachet qui devraient être protégés en vertu de la désignation. Il peut s’agir des éléments suivants :
  • Un élément d’un bâtiment ou de l’aménagement paysager
  • À l’extérieur ou à l’intérieur du bâtiment
  • Exemples : façade en pierres, corniche en métal, plafond de tôle embossée, etc.

Les comités du conseil municipal tiennent compte des facteurs suivants :

• La recommandation du CBRH
  • Importance architecturale ou historique de la ressource en raison des valeurs patrimoniales qu’elle représente
• La viabilité économique de la conservation de la ressource. Il pourrait s’agir :
  • de l’état de la ressource;
  • des coûts des réparations et de l’entretien constants de la ressource;
  • de l’importance et de la valeur découlant de la conservation ou de la conservation continue de la ressource;
  • des efforts qui ont été déployés par le propriétaire pour conserver la ressource;
  • du bien-fondé des propositions de rechange pour la ressource ou le site où elle se trouve, hormis la conservation de la ressource par son inscription sur la liste.

Processus de désinscription de ressources historiques

La demande de désinscription est évaluée par le comité des bâtiments et des ressources historiques (CBRH) et les comités du conseil municipal.

Le CBRH tient compte des facteurs suivants :

• Si la ressource a encore une valeur patrimoniale
• Si ses éléments contribuant à son cachet sont encore intacts

Les comités du conseil municipal tiennent compte des facteurs suivants :

• La recommandation du CBRH
  • Importance architecturale ou historique de la ressource en raison des valeurs patrimoniales qu’elle représente
• La viabilité économique de la conservation de la ressource. Il pourrait s’agir :
  • de l’état de la ressource;
  • des coûts des réparations et de l’entretien constants de la ressource
  • de l’importance et de la valeur découlant de la conservation ou de la conservation continue de la ressource;
  • des efforts qui ont été déployés par le propriétaire pour conserver la ressource;
  • du bien-fondé des propositions de rechange pour la ressource ou le site où elle se trouve, hormis la conservation de la ressource par son inscription sur la liste.