Winnipeg, Manitoba – Le conseil municipal a approuvé deux nouvelles modifications de règlement municipal dans le cadre des efforts continus de la Ville pour régler le problème des bâtiments vacants.
Ces modifications permettent à la Ville :
- de créer une nouvelle subvention pour les bâtiments vacants visant à transformer les bâtiments vacants et sous-utilisés en logements occupés;
- de restructurer les frais de bâtiment vide pour dissuader les propriétaires de laisser leur bâtiment vacant à long terme.
« Winnipeg a besoin de plus de logements, a déclaré le maire Scott Gillingham. Par conséquent, nous voulons supprimer les obstacles au réaménagement et prévenir que les biens restent inoccupés pendant des années. La stratégie De la vacance à la vitalité représente une façon de passer à l’action. Nous allons allier une application robuste des règlements à de nouvelles incitations au réaménagement pour transformer les biens à problèmes en atouts pour la communauté, réduire la dégradation des quartiers et offrir davantage de possibilités de logement aux Winnipégois. »
« La population s’est exprimée clairement : elle veut que les bâtiments vacants soient remis en état et qu’ils contribuent aux communautés, a commenté le conseiller Evan Duncan, président du comité d’orientation permanent des biens et de l’aménagement. La nouvelle subvention pour les bâtiments vacants aidera les propriétaires à redonner une utilité à leur bien. On soutiendra ainsi les propriétaires responsables, tout en responsabilisant ceux qui refusent d’agir grâce à des frais de bâtiment vide renforcés. »
« La vacance des bâtiments continue d’affecter les quartiers winnipégois, a affirmé la conseillère Vivian Santos, présidente du comité d’orientation permanent des services communautaires. Elle crée des problèmes de sécurité, augmente les risques d’incendie et nuit aux possibilités de logement et à la réalisation d’activités économiques. Ensemble, ces nouvelles mesures permettront de redonner une utilité aux biens et de bâtir des communautés sécuritaires, robustes et dynamiques. »
On accepte les demandes au titre de la nouvelle subvention pour les bâtiments vacants dès le 2 juillet
La subvention pour les bâtiments vacants donne suite à l’évaluation de 2025 des besoins en matière de logement de la Ville, qui a mis en lumière les défis posés par la vacance des bâtiments à Winnipeg. Au 24 juin, 801 bâtiments vacants résidentiels et commerciaux font l’objet de mesure d’exécution en vertu du Vacant Buildings By-law (règlement municipal sur les bâtiments vacants).
La subvention permettra de redonner une utilité à ces bâtiments, de favoriser la revitalisation des quartiers et de créer d’autres logements abordables. Elle peut servir à acheter, à réparer ou à rénover les bâtiments vacants à des fins résidentielles.
Une somme unique de 3 millions de dollars est disponible, et les subventions peuvent atteindre 35 000 $ par unité.
D’autres renseignements sur la subvention pour les bâtiments vacants seront donnés lors de la séance d’information du 22 juillet 2026.
Pour en savoir plus, visiter winnipeg.ca/subventionbatimentsvacants.
Les frais de bâtiment vide restructurés sont maintenant en vigueur
La restructuration des frais de bâtiment vide renforce les pénalités à l’encontre des propriétaires dont le bâtiment vacant a été inspecté.
Les changements suivants sont désormais en vigueur :
- Des frais annuels s’appliqueront aux biens qui ont fait l’objet d’au moins une inspection en vertu de l’annexe A (par rapport aux trois inspections requises auparavant).
- Les frais s’élèveront initialement à 1 % de la valeur imposable la plus récente du bien et augmenteront de 1 % chaque année jusqu’à un maximum de 5 % (par rapport aux frais de 2 % qui s’appliquaient auparavant chaque année).
Le 6 juillet, le comité d’orientation permanent des biens et de l’aménagement étudiera des recommandations visant à utiliser les recettes provenant des frais de bâtiment vide pour financer une nouvelle réserve associée à la stratégie De la vacance à la vitalité.
Si elle est approuvée par le conseil municipal, cette réserve servira à remettre en état les bâtiments vacants et à améliorer le processus de prise de titre sans indemnisation.
Mesures prises dans le cadre de la stratégie De la vacance à la vitalité
L’année dernière, le conseil municipal a approuvé la stratégie De la vacance à la vitalité, qui vise à renforcer l’application des règlements relatifs aux bâtiments vacants et à trouver de nouvelles utilisations pour ces biens.
Depuis l’approbation de la stratégie, on a entrepris les initiatives suivantes :
- Attribué huit biens vacants appartenant à la Ville en vue de l’aménagement de logements au titre du Programme de petits lots pour le logement abordable. Les recommandations concernant un neuvième bien seront étudiées lors de la réunion du comité d’orientation permanent des biens et de l’aménagement du 6 juillet.
- Lancé le Programme d’annulation de frais de rénovation et le Programme d’exemption relative aux bâtiments vacants pour encourager le réaménagement des biens
- Renforcé les exigences en matière de condamnation, et ajouté des frais de bâtiment vacant ou augmenté ceux-ci
- Simplifié le processus d’obtention de permis de démolition résidentiel en supprimant l’obligation d’obtenir un permis de construction ou de tenir une audience publique
- Réduit la période d’admissibilité à la vente pour défaut de paiement d’impôts fonciers pour la faire passer de trois à deux ans afin d’accélérer la vente et la remise en état des biens
- Établi des critères relatifs à l’acceptation du titre de propriété de biens dégradés offerts volontairement à la Ville
- Demandé à l’équipe d’intervention en cas de conditions dangereuses – créée dans le cadre d’un projet pilote en 2024 pour intervenir rapidement relativement aux biens touchés par un incendie, un accident ou la négligence – de poursuivre ses activités jusqu’à la fin 2026 au minimum