Winnipeg, Manitoba – La Ville de Winnipeg a dévoilé sa Stratégie d’exécution des règlements municipaux, un cadre conçu pour créer une approche coordonnée dans tout l’organisme. La stratégie porte sur les activités d’exécution des règlements municipaux tels les avertissements, les contraventions, les ordonnances d’exécution et les mesures correctives. Elle englobe également le processus d’appel et le recouvrement des amendes.
« Les résidents et les entreprises méritent un processus d’exécution des règlements municipaux qui soit cohérent, rapide et facile à comprendre, a déclaré le maire Scott Gillingham. Cette stratégie vise à rendre le système plus efficace pour toute la population, que ce soit pour signaler des préoccupations, répondre à un avis d’infraction ou simplement essayer de comprendre le processus. Il s’agit d’un pas vers un service amélioré et des attentes plus claires pour tout le monde. »
La stratégie a été élaborée à la suite d’une vérification ayant porté sur la fusion des règlements municipaux en 2018. Cette stratégie a pour but d’améliorer l’exécution des règlements municipaux grâce à un cadre propre à l’ensemble de la ville qui établit des objectifs précis, fixe les attentes, rehausse le service à la clientèle, bonifie le suivi du rendement et normalise les outils ainsi que les modèles d’exécution. Le Plan d’action sur les priorités stratégiques (PAPS) du conseil municipal prévoit aussi la création d’un processus d’exécution coordonné à guichet unique.
La stratégie comporte quatre objectifs précis qui visent à assurer :
- la détection des défauts d’observation des règlements municipaux et la mise en place de mécanismes pour favoriser la conformité;
- des activités d’exécution de règlements municipaux qui sont justes, transparentes et uniformes;
- des activités d’exécution qui sont menées en temps utile et répondent aux besoins des parties intéressées;
- des activités d’exécution qui sont coordonnées et assorties de ressources appropriées.
Chaque objectif sera atteint par les services au moyen d’étapes réalisables.
La stratégie englobe 32 règlements municipaux, liés notamment aux services suivants :
- Évaluation et taxes
- Services communautaires
- Urbanisme, biens et aménagement
- Travaux publics
- Eaux et déchets
- Incendie et soins paramédicaux
- Transit
Si elle obtient l’aval du conseil municipal, la stratégie sera déployée en deux phases. La première (allant de juillet 2025 à juillet 2026) portera sur des améliorations ciblant toute la ville, telles :
- la normalisation des modèles d’exécution;
- l’amélioration du triage au service 311;
- la centralisation de l’information réglementaire sur le site Winnipeg.ca pour mieux orienter le public vers les services d’exécution, lui faciliter le dépôt de plaintes ainsi que le processus d’appel et le paiement des amendes.
Au cours de la première phase, chaque service mènerait l’essai pilote d’au moins un règlement municipal pour évaluer les objectifs et les mesures de rendement de la stratégie avant sa mise en œuvre plus généralisée. Les résultats de la première phase seraient présentés au conseil municipal avant la fin de 2026 et s’accompagneraient d’un plan à plus long terme afin de consolider l’exécution des règlements municipaux au sein d’un seul service.
La deuxième phase comporterait la mise en œuvre intégrale de la stratégie (prévue pour le 1er janvier 2027) en ce qui touche tous les règlements et services municipaux concernés.
La stratégie sera présentée lors de la réunion du 8 juillet du comité d’exécution. Elle peut être consultée dans le système d’aide à la décision (SAD).