Fiduciaires du fonds d’amortissement de la Ville de Winnipeg

Nomination de membres de l’administration municipale

Fonction

Les fiduciaires du fonds d’amortissement gèrent un fonds d’amortissement pour les obligations non garanties de la Ville émises avant le 31 décembre 2002. La Division des services financiers de la Ville de Winnipeg gère les investissements du fonds d’amortissement de la Ville pour les obligations non garanties du fonds d’amortissement émises après le 31 décembre 2002.

Membres

  • Laurie Fisher
  • Rob Provencher
  • Tanis Yanchishyn
  • Tracy Graham, chef des finances

Compétence

Les fiduciaires du fonds d’amortissement ont été créés en tant que personnes morales en vertu du paragraphe 314(2) de l’ancienne Loi sur la ville de Winnipeg (abrogée) afin d’administrer et d’exécuter les tâches nécessaires à la gestion d’un fonds d’amortissement. L’article 520 de la Charte de la ville de Winnipeg exige que les fiduciaires du fonds d’amortissement continuent à gérer les contributions au fonds d’amortissement des obligations non garanties du fonds d’amortissement qui étaient en circulation au moment de l’entrée en vigueur de la nouvelle Charte. 

Composition

Le conseil de fiduciaires est composé de quatre fiduciaires. Trois d’entre eux sont nommés par le conseil municipal et le quatrième est nommé par le chef des finances.

Référence supplémentaire

Charte de la ville de Winnipeg, article 520

Rémunération

La rémunération des administrateurs pour chaque réunion est de 500 dollars pour le président et de 400 dollars pour les fiduciaires qui ne sont pas employés par la Ville.

Personne-ressource

Tracy Graham, chef des finances
Finances générales
Immeuble Susan-A.-Thompson
510, rue Main
Winnipeg (Manitoba) R3B 1B9

Téléphone 

311

Dernière mise à jour 

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