Les installations de production de cannabis désignées ne sont plus autorisées dans les secteurs résidentiels dans le cadre du nouveau programme de délivrance de licences
Winnipeg, MB – Les cultivateurs de cannabis médicinal désignés de Winnipeg devront détenir une licence de cultivateur désigné dès le mardi 6 septembre 2022, date à laquelle des changements apportés au Community Safety Business Licensing By-law (règlement municipal sur la délivrance de permis aux entreprises pour la sécurité de la collectivité) entreront en vigueur.
Plus tôt cette année, le conseil municipal a approuvé des changements apportés à plusieurs règlements municipaux qui interdissent la culture du cannabis dans les quartiers résidentiels.
Dans le cadre du nouveau programme de délivrance de licences, les cultivateurs de cannabis médicinal désignés doivent détenir la nouvelle licence pour exploiter une installation de production de cannabis désignée, c’est-à-dire un emplacement dans lequel on produit un montant limité de cannabis médicinal au nom d’une personne qui a une ordonnance médicale. De plus, l’installation doit être située dans une zone industrielle.
L’obtention de la licence est obligatoire pour toute personne autorisée par Santé Canada à produire du cannabis à des fins médicinales au nom d’une ou de plusieurs personnes précises. Elle n’est pas requise pour les personnes qui produisent du cannabis à des fins médicinales personnelles, ou pour les cultivateurs commerciaux.
La liste de vérification pour l’obtention d’une licence de cultivateur désigné peut aider les soumissionnaires à rassembler tous les documents requis avant de faire demande.
Pour obtenir d’autres renseignements, y compris les droits de licence et la liste complète des exigences, consulter winnipeg.ca/designatedgrowers.