Foire aux questions sur les aménagements locaux
Les travaux d’aménagement local se font généralement dans l’année qui suit la soumission du projet d’aménagement.
Les pétitions de projet d’aménagement local ayant l’appui de plus de 60 % et de moins de 100 % des propriétaires fonciers bénéficiaires doivent obtenir l’approbation du comité municipal avant que le projet ne puisse être annoncé dans le journal. Si aucune pétition contre n’est reçue à la suite de l’annonce, le projet d’aménagement local est soumis à l’étude des sous-comités du conseil municipal. Par la suite, il est soumis à l’approbation du conseil municipal, qui doit adopter un règlement municipal d’autorisation avant que les travaux ne puissent être entamés. À la suite d’une demande de propositions, les contrats liés aux aménagements locaux autorisés sont attribués à des consultants en ingénierie pour la conception, la préparation des contrats de construction et l’administration des contrats.
Un projet d’aménagement local qui a été rejeté en raison d’une pétition formelle contre après la publication d’une annonce ne peut être annoncé pendant les deux ans qui suivent son rejet.
En quelque sorte. Une petite portion des impôts municipaux financent les aménagements locaux de l’ensemble de la ville. Ces coûts comprennent une somme proportionnelle destinée aux biens bénéficiaires appartenant à la Ville.
Seulement dans la mesure décrite ci-dessus. Étant bénéficiaire d’un aménagement local, votre bien fera l’objet d’une évaluation suivant les taux d’aménagement local. La Ville avance les fonds nécessaires à la réalisation des aménagements locaux. Dans l’année qui suit l’achèvement des travaux, les propriétaires fonciers bénéficiaires recevront un avis d’évaluation. Ils auront alors l’option de payer leur part des coûts au comptant ou de faire ajouter des paiements échelonnés à leur relevé d’impôts municipaux.
La politique adoptée par la Ville prévoit uniquement le nivellement pour l’entretien des ruelles en gravier. Cette action aplanira la ruelle. Lorsque cela est faisable, il est possible d’ajouter du gravier à la ruelle dans le cadre du programme d’aménagements locaux. Les biens bénéficiaires feront l’objet d’une évaluation. Toutefois, l’ajout de gravier à une ruelle a souvent pour effet d’aggraver des problèmes de drainage superficiel existants. La pose d’un revêtement sur la ruelle, y compris les ouvrages de drainage du terrain connexes, est la solution la mieux adaptée aux ruelles en gravier susceptibles de se détériorer en raison d’un drainage superficiel insuffisant.