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Service des travaux publics

Programme d’aménagements locaux

Pourquoi le programme d’aménagements locaux a-t-il été créé?

Le programme d’aménagements locaux offre aux propriétaires fonciers le moyen de partager les coûts liés à la construction d’aménagements lorsque les propriétaires représentant au moins 60 % de la longueur de façade de l’ensemble des biens touchés appuient ces aménagements. La réfection des structures existantes (trottoirs, revêtement des rues ou des ruelles, égouts, conduites d’eau principales, etc.) n’est pas admissible au programme d’aménagements locaux.

Proposition d’aménagement local

Il existe deux façons de proposer un aménagement local :

  1. Présentation d’une proposition par le conseil municipal; cela est généralement initié par une résolution d’un comité municipal;

  2. Soumission d’une proposition par pétition formelle préparée par la Ville et signée par les propriétaires inscrits représentant au moins 60 % de la longueur de façade de l’ensemble des biens qui n’appartiennent pas à la Ville et qui seraient touchés par le projet d’aménagement local. Selon les dispositions de la Charte de la ville de Winnipeg, une pétition d’appui doit être signée par au moins 60 % de ces propriétaires avant que le comité municipal local ne puisse permettre au projet d’aménagement local d’être annoncé.

    • Pétition d’appui – Les propriétaires des biens touchés (initiateurs) font circuler une pétition d’appui formelle fournie par la Ville en vue d’obtenir les signatures des propriétaires des biens bénéficiaires.

    • Annonce – Le projet d’aménagement local est annoncé dans un journal local et un avis est envoyé à tous les propriétaires fonciers touchés par le projet. Si un propriétaire foncier touché s’oppose au projet d’aménagement local, il peut obtenir de la Ville une pétition contre et récolter la signature d’autres propriétaires fonciers concernés qui s’opposent au projet. Le résultat de la pétition est transféré au comité municipal local et le projet d’aménagement local est soumis à l’approbation de ce comité. La récolte de la signature des propriétaires représentant au moins 60 % de la longueur de façade de l’ensemble des biens touchés entraînera le rejet du projet d’aménagement local.

    • Les biens de la Ville ne sont pas inclus dans le calcul du résultat de la pétition d’appui de l’aménagement ni de la pétition contre celui-ci.

Par où commencer?  Aménagements locaux

On vous conseille de sonder l’intérêt des propriétaires fonciers touchés avant de soumettre une proposition d’aménagement local. La Ville peut offrir un appui en élaborant un avis à distribuer afin de faciliter ce processus. Si la proposition semble être appuyée par la majorité, vous pouvez soumettre, par écrit, une demande de pétition formelle.

Cette demande peut être soumise par la poste, par courriel ou par télécopie aux personnes indiquées ci-après. Indiquez la nature de l’aménagement local sollicité (consultez la section « Grille des tarifs » dans la barre de navigation de gauche), l’emplacement du projet ainsi qu’une brève explication des raisons pour lesquelles vous croyez que cet aménagement est nécessaire.

Personnes-ressources du programme d’aménagements locaux

Pour soumettre une proposition ou pour obtenir de plus amples renseignements sur les aménagements locaux, veuillez communiquer avec les personnes ci-dessous :

  • Installations souterraines, c.-à-d. tous les travaux touchant les égouts et les conduites d’eau principales :
    Ingénieur de développement des services, Division de l’ingénierie,
    Service des eaux et des déchets, 204-986-7626
  • Travaux en surface, y compris les nouvelles installations d’éclairage :
    Agent des prévisions des dépenses en capital, Division de l’ingénierie,
    Service des travaux publics, 204-986-3480
    Technologue II, Division de l’ingénierie,
    Service des travaux publics, 204-986-3225
  • Questions concernant l’évaluation ou le financement des aménagements locaux :
    Commis principal aux aménagements locaux, Service de l’évaluation et des taxes, 204-986-2539

Déplacement des lampadaires

En général, le déplacement de lampadaires dans les rues ou les ruelles est accepté. Veuillez noter que si le déplacement est approuvé, il est effectué aux frais de la personne qui en a fait la demande. Le coût varie généralement entre 1 000 $ et 3 000 $, mais peut augmenter de façon importante selon les circonstances. Par exemple, le déplacement des poteaux en bois qui portent également des lignes aériennes d’Hydro peut coûter considérablement plus cher.

Pour demander à ce qu’un lampadaire de rue ou de ruelle soit déplacé ou pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez appeler le technologue des systèmes d’éclairage III de la Division des transports du Service des travaux publics, au 204-986-6227.

Pour demander à faire déplacer un poteau d’Hydro qui n’est pas rattaché à un lampadaire de rue ou de ruelle, contactez Hydro-Manitoba à https://www.hydro.mb.ca/accounts_and_services/services_and_lighting/business/.

Signalez les problèmes liés aux lampadaires.

Dernière mise à  jour : 2020-02-26

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