Permis

Les personnes qui souhaitent installer, réparer ou modifier une entrée privée (entrée de cour) doivent obtenir un permis de construction d'entrée de cour privée.

Pour plus de précisions, veuillez envoyer un courriel à pwdpermits@winnipeg.ca ou contacter le 311. Vous pouvez aussi visiter la page Entrées privées résidentielles pour en savoir plus.

Un permis de croisement doit être obtenu pour pouvoir croiser une emprise de la ville sur un bien privé, à un endroit autre qu’une entrée de cour, tel que pour monter sur une bordure ou traverser un trottoir. Pour en savoir plus et connaître les frais qui s’appliquent :

• contactez le 311 (rues locales); ou
• envoyez un courriel à PWD-UOS-Permits@winnipeg.ca
• appelez au 204-986-6006 — routes régionales

Un permis d’excavation doit être obtenu pour pouvoir creuser dans ou sous une rue, un trottoir ou un terre-plein. Pour obtenir des précisions et voir les frais, veuillez composer le 204-986-3184.

Les personnes ou les organismes qui veulent louer une bouche d’incendie doivent obtenir un permis de location, auquel s’appliquent des frais administratifs de 49 $, des frais de location de compteur (à partir de 110 $, selon la taille) et des frais de location de bouche d’incendie mensuels (231 $ le premier mois; 64 $ par mois subséquent). Pour obtenir un permis d’utilisation de bouche d’incendie, veuillez composer le 204-986-3184.

À NOTER : Le titulaire du permis devra également faire un dépôt d’utilisation d’eau de 115 $ au moment de demander le permis, et devra payer l’utilisation des services d’eaux et d’égouts pendant la période de location. Le dépôt s’appliquera à l’utilisation, et une facture sera émise par après par le Service des eaux et des déchets. Référez-vous aux tarifs de services publics standards pour en savoir plus.

Les véhicules qui dépassent les limites légales établies dans le Code de la route ou le Traffic By-law (règlement municipal sur la circulation) de Winnipeg doivent faire l’objet d’un permis. Depuis avril 2012, la Direction des permis de transport routier et du développement du Manitoba s’occupe de délivrer les permis de déplacement. Pour plus de renseignements, veuillez composer le 204-945-3961 ou (sans frais) le 1-877-812-0009.

Quand�les limites de poids au printemps�sont en vigueur, les permis de déplacement pour les routes où le poids est restreint sont administrés par la Ville de Winnipeg. Dans le cadre de ce processus à deux étapes, il faut :

• envoyer un courriel à PWD-SWR-Permits@winnipeg.ca pour une inspection;
• envoyer un courriel à PWD-UOS-Permits@winnipeg.ca ou
• appeler au 204-986-6006 pour obtenir le permis.

Il est interdit de raccorder, réparer ou modifier toute portion souterraine d’une conduite d’égout ou d’un drain, ou de rétablir une connexion avec toute portion souterraine d’une conduite d’égout ou d’un drain, que ce soit sur une rue de la Ville ou sur un bien privé, sans avoir obtenu au préalable un permis auprès de la Ville. Le demandeur doit payer le coût de l’installation du raccordement au service d’eau depuis la conduite principale de la rue jusqu’à la limite de propriété. Le service peut être installé seulement par le personnel du Service des eaux et des déchets ou par une entreprise qui est autorisée par la Ville à effectuer ce genre de travail (entreprise de conduites d’eau et d’égout autorisée). La demande de permis doit s’accompagner de tous les plans, toutes les spécifications et toute autre information jugée pertinente. Si les travaux ont lieu sur une route régionale, le demandeur doit demander un permis d’utilisation de rue. Pour en savoir plus, veuillez appeler au 204-986-6006.

Le permis d’utilisation de rue doit être obtenu pour toute activité qui bloque ou occupe temporairement une rue (ou « emprise »). Il existe quatre types différents de permis d’utilisation de rue, selon l’activité. Une description en est donnée ci-après. Chaque permis est associé à diverses conditions.

Des frais peuvent s’appliquer, notamment pour le permis, son administration, la location de rue et l’emplacement de la signalisation temporaire, ainsi que pour compenser la perte de recettes de stationnement. Une assurance responsabilité tous risques de 2 000 000 $ est requise, et doit couvrir la Ville de Winnipeg. Les permis doivent pouvoir être produits sur les lieux pour pouvoir être contrôlés par les inspecteurs ainsi que les agents de police et d’exécution des règlements municipaux.

Les personnes qui souhaitent faire des travaux sur une route régionale doivent non seulement obtenir un permis d’utilisation de rue, mais aussi contacter la Direction de la gestion de la circulation pour demander la permission, en vertu de la partie 2.00 du Manuel de la régulation temporaire du trafic. Demander à fermer une voie de circulation sur une route régionale.

Pour demander des renseignements sur le permis d’utilisation de rue, veuillez envoyer un courriel à PWD-UOS-Permits@winnipeg.ca ou composer le 204-986-6006

Il existe plusieurs types de permis d’utilisation de rue :

Utilisation annuelle de voie en bordure

Ce permis autorise son titulaire à déposer ou entreposer des équipements, du matériel, des ordures, des matériaux de rebut ou toute autre chose sur une portion limitée de la rue où le stationnement est permis, ou à manœuvrer une grue au-dessus de la rue, et ce, pendant trois jours maximum. Ce permis ne s’applique pas au stationnement de véhicules immatriculés dans les environs immédiats, y compris les remorques d’entreprise qui ne sont pas utilisées de façon active.

Construction

Ce permis autorise son titulaire à fermer et à occuper une zone précise de la rue avec des équipements et du matériel pendant une durée définie. Selon l’étendue du projet, des dessins de construction pourraient être demandés.

Chargement et déchargement

Ce permis autorise son titulaire à occuper une partie de rue précise pendant une durée définie pour charger ou décharger des camions.

Travaux liés au réseau d’eau et d’égout ou à un système d’arrosage

Un permis doit être obtenu pour occuper une route régionale avec des équipements au moment d’installer, de modifier ou de réparer un raccord au réseau d’eau et d’égout ou à un système d’arrosage depuis une propriété privée.

Festivals de rue, marathons et réalisation de films

Un permis d’utilisation de rue doit être obtenu pour tous les festivals de rue, marathons et tournages de films qui se déroulent sur des portions de rue. Les demandes doivent être effectuées auprès du Bureau du film et des événements spéciaux de la Ville de Winnipeg.

Les demandes de fermeture pour des festivals de rue et des marathons à vocation communautaire et à but non lucratif pourraient être admissibles à la subvention de partage des frais pour activité spéciale du Service des travaux publics. Les fonds de subvention sont limités, et octroyés dans l’ordre d’arrivée des demandes. Pour en savoir plus sur la subvention, veuillez communiquer avec le 311.

Mobilier urbain

Le permis pour mobilier urbain vise des installations temporaires sur la voie publique. Le mobilier urbain inclut les supports pour bicyclettes, les œuvres d’art, les bancs, les distributeurs et les décorations de saison. Un croquis à l’échelle doit être fourni. Les installations permanentes sont considérées comme des empiètements et sont administrées par le Service de l’urbanisme, des biens et de l’aménagement.

Fête de quartier

Les fêtes de quartier occasionnent la fermeture de rues résidentielles par les gens du voisinage et n’incluent pas les fermetures par une entreprise ou à des fins commerciales telles que les soldes, les promotions, les activités d’entreprise, les festivals ou le prolongement des lieux d’exploitation jusqu’à l’emprise publique. Les trottoirs doivent demeurer ouverts en tout temps de façon à permettre le passage des piétons. Un permis d’utilisation de rue doit être obtenu pour toutes les fêtes de quartier.

Trousse documentaire sur les fêtes de quartier et formulaire de demande

Exploitation d’entreprise sur un terre-plein

Le permis autorise à utiliser un terre-plein pour faire de la vente à l’aide d’un chariot mobile, y compris une unité de vente de nourriture. Les terre-pleins ne comptent pas les trottoirs, les bernes centrales ou les îlots directionnels.

Le permis pour véhicule de soutien de la Direction du stationnement, qui autorise à stationner un véhicule de soutien pour tenir une unité mobile de vente de nourriture à proximité, peut être obtenu auprès de la Direction du stationnement de Winnipeg.