Notes explicatives sur les inspections
Inspections à la suite d’une plainte
Ces inspections font suite à des plaintes reçues du grand public, de divers organismes ou des pompiers. La Direction de la prévention des incendies ne peut prévoir le nombre de plaintes qui seront reçues au cours de l’année. Des frais sont exigés lorsqu’une propriété fait l’objet d’une deuxième réinspection.
Inspections après incendie
Ces inspections sont effectuées à la suite d'un incendie de bâtiment. Elles visent à s'assurer que l'équipement de protection contre l'incendie et de sécurité des personnes fonctionne correctement ou que le bâtiment est sécuritaire pour l'usage prévu. Ces inspections sont déterminées d’après l'information reçue du service d’enquête sur les incendies et d’après les incendies auxquels le SISMUW a répondu. Les frais afférents aux inspections après incendie sont souvent recouvrables auprès de l'assureur.
Inspections de permis
La Direction de la prévention des incendies est tenue de procéder à l’inspection des immeubles d’habitation transformés dont la propriété a changé de main; ces inspections sont conformes aux exigences en matière de délivrance de permis de la Ville de Winnipeg régies par le règlement municipal 91/2008 intitulé Doing Business in Winnipeg.
Inspections de l’occupation
Ces inspections sont effectuées à la suite d’une révision de permis et de plan pour la construction d’un nouveau bâtiment ou pour des ajouts ou des changements d’usage visant des bâtiments existants. Il n’y a pas de frais d’inspection à moins qu’une deuxième réinspection ne soit effectuée.
Garderies provinciales
Il s’agit des inspections effectuées à la demande de la province pour la délivrance de permis aux garderies.
Établissements provinciaux de soins en résidence
Les inspections sont effectuées à la demande de la province aux fins de délivrance de permis aux établissements de soins en résidence. Des frais fixes sont facturés.
Inspections demandées
Ces inspections sont généralement effectuées à la demande d’avocats ou de sociétés hypothécaires, pour le compte de leurs clients, lorsqu’une transaction immobilière a lieu. Cependant, tout propriétaire peut demander une inspection. Des frais horaires sont facturés pour ce service.
Inspections périodiques prescrites par la province
En 2007, la province du Manitoba a adopté un nouveau règlement provincial qui exige de procéder à l’inspection de prévention des incendies de certains usages à une fréquence prédéterminée. Ce règlement vise à assurer un niveau de sécurité accru pour le grand public. Les établissements qui suivent doivent faire l’objet d’une inspection annuelle :
- logements ou foyers pour personnes âgées;
- centres de soins pour enfants;
- foyers de soins personnels;
- établissements de soins en résidence;
- hôpitaux.
Le nouveau règlement exige aussi de procéder à l’inspection triennale des établissements suivants :
- débits de boissons au sens de la Loi sur la réglementation des alcools;
- écoles privées et publiques, y compris les universités et collèges;
- centres récréatifs, y compris les arénas, clubs communautaires et centres de curling;
- restaurants situés dans des immeubles résidentiels;
- hôtels et motels.
Inspections périodiques de prévention des incendies
Le règlement municipal sur la prévention des incendies prévoit aussi l’inspection périodique d’établissements, et certaines inspections périodiques découlent de décisions du Conseil municipal et peuvent ne pas être prévues au règlement municipal sur la prévention des incendies.
Annuelles :
logements résidentiels transformés avec installations et services communs; établissements industriels à risques très élevés F1; camions/remorques de restauration, chariots alimentaires, économats.
Tous les 30 mois :
logements résidentiels transformés.
Triennales :
établissements industriels à risques moyens F2.
Tous les cinq ans :
établissements industriels à risques faibles F3.
Pour que le Service d'incendie de Winnipeg puisse satisfaire aux exigences légales de ce règlement, les coûts associés à la prestation de ce service seront recouvrés (selon le principe du recouvrement des coûts) par l’imposition de frais d'inspection facturés au propriétaire de l'entreprise ou à l’établissement. Ces frais sont basés sur le temps réel d'inspection, le temps de rédaction du rapport de l'inspecteur d'incendie et le temps de déplacement pour les inspections initiales et de suivi.
Feu d’artifice, spectacles pyrotechniques et effets du feu
Un permis est requis pour tous les feux d’artifice, spectacles pyrotechniques et effets du feu. Les permis pour les feux d’artifice pour consommateurs qui n’ont pas lieu sur la propriété des citoyens doivent être obtenus auprès du Service d’incendie et de soins médicaux d’urgence de Winnipeg, Direction de la prévention des incendies, situé au deuxième étage du 185, rue King. Une lettre d’autorisation est requise.
Feux en plein air
Le nombre de permis de feux en plein air délivrés varie d’une année à l’autre. Depuis 2005, il n’est plus nécessaire d’obtenir un permis pour les feux de foyer dans les cours arrière des résidences, alors que tous les autres types de feux nécessitent un permis et l’acquittement de droits.
Recherche dans le fichier des biens immobiliers
À la demande d’un avocat, et pour le compte d’un client, la Ville peut effectuer une recherche dans le fichier d’une propriété pour déterminer s’il y a des infractions en suspens ou des ordonnances des Services de santé, des Services de l'urbanisme, des biens et de l'aménagement, ou de la Direction de la prévention des incendies en lien avec cette propriété. Une recherche dans un fichier immobilier ne donne pas lieu à une inspection; il s’agit simplement d’une recherche dans les dossiers existants. Ces recherches s’effectuent en coordination avec les Services de l'urbanisme, des biens et de l'aménagement et comportent des frais.
Examens des plans
Le Service de prévention des incendies offre un service d’examen de plans pour le compte des Services de l'urbanisme, des biens et de l'aménagement pour s’assurer que les exigences du Code du bâtiment sont respectées pour l’approvisionnement en eau et l’accès aux bâtiments pour la lutte contre l’incendie. Le nombre d'examens de plans dépend du volume de permis délivrés. Les permis d'aménagement, de construction, d'événements particuliers, de grandes tentes, etc. sont examinés par l'examinateur des plans de la Direction de la prévention des incendies. Les droits de permis varient selon les cas.
Examen du plan de sécurité incendie
Divers établissements sont tenus de produire et de mettre annuellement à jour un plan de sécurité incendie. Le Code de prévention des incendies du Manitoba décrit les bâtiments qui doivent être dotés d’un plan de sécurité incendie ainsi que le contenu de ce plan.