Information sur l’accessibilité du site Raccourci clavier 1 pour accès direct à la barre de navigation du haut Raccourci clavier 2 pour accès direct au lien vers le trois un un Raccourci clavier 3 pour accès direct au menu principal du site de la Ville de Winnipeg Raccourci clavier 4 pour accès direct à la barre de navigation de gauche Raccourci clavier 5 pour accès direct au contenu Raccourci clavier 6 pour accès direct au contenu de la barre de navigation de droite Raccourci clavier 7 pour accès direct aux liens du pied de page
City of Winnipeg
  |  English   | 
COVID-19: City of Winnipeg response and latest updates on City facilities and services COVID-19 : Mesures prises par la Ville de Winnipeg et dernières nouvelles sur les installations et services municipaux
Commissaire à l’intégrité

Rapports, messages et bulletins d’information

Rapports
Messages de la commissaire à l’intégrité
Décembre 2017

Je travaille de façon continue à la préparation d’un nouveau code de conduite pour les membres du Conseil, d’un protocole pour l’acceptation des plaintes concernant la conduite des membres ainsi que les enquêtes à cet égard et la reddition des comptes suite à celles-ci, ainsi que sur des politiques connexes.

En réalisant ce travail, j’ai passé un temps considérable auprès des membres du Conseil pour discuter de leurs obligations éthiques à titre d’élus.

Je suis très satisfaite du niveau d’engagement des membres dans cette entreprise. Je suis aussi contente de voir que les membres viennent désormais souvent me demander des conseils relativement à leurs obligations éthiques, et ce, dans divers domaines et champs d’activité.

J’ai déposé mon rapport dans lequel je recommande l’élaboration du nouveau code de conduite au Bureau du greffier, qui le présentera au Conseil. De ce fait, le rapport a été inscrit à l’ordre du jour de la séance du 23 janvier 2018 du comité de gouvernance. Le comité de gouvernance transmettra le rapport au comité exécutif, qui le transmettra en dernier lieu au Conseil pour fin de discussion et d’approbation.

Juillet 2017

Je suis officiellement entrée en fonction le 1er avril 2017.

Dans les six semaines précédant cette date, j’ai passé de nombreuses heures à étudier les régimes d’éthique de différents ordres de gouvernement et administrations au Canada et aux États-Unis, et j’ai communiqué avec des experts du domaine de l’éthique au sein des administrations.

J’ai également parlé à plusieurs commissaires à l’intégrité municipaux, anciens et actuels, de partout au Canada, qui m’ont généreusement donné de leur temps et fait profiter de leur expérience et de leur expertise.

Par conséquent, j’ai tissé de précieux liens au sein de la communauté de l’éthique municipale au Canada, et on m’a invité à donner une conférence au congrès annuel des Municipal Integrity Commissioners of Ontario au mois de mai de cette année. On peut trouver sur ce site Web une copie de la présentation PowerPoint que j’ai donnée lors de ce congrès, où je décris le nouveau régime d’éthique de Winnipeg.

En plus de participer à ce congrès au mois de mai, j’ai assisté au congrès annuel de l’Association canadienne des programmes en administration publique, tenue cette année à Winnipeg, et je me suis jointe à plusieurs organismes axés sur l’éthique gouvernementale et l’administration publique.

Établir des relations professionnelles avec les membres du Conseil municipal

Une fois entrée en fonction, j’ai passé une bonne partie des mois d’avril et de mai à rencontrer individuellement chaque membre du Conseil, à savoir le maire et les quinze conseillers. Cela m’a permis de nouer des relations avec les membres du Conseil, de leur faire part de mes réflexions sur la façon dont j’ai l’intention d’exécuter le mandat qui m’a été attribué par le Conseil, et d’entendre les membres exprimer leurs besoins et leurs préoccupations relativement au cadre éthique dans lequel ils exercent leurs fonctions.

Ces rencontres représentaient une étape essentielle pour assurer que nous comprenons chacun nos rôles respectifs, sachant que l’un des aspects les plus importants du travail du commissaire à l’intégrité est d’offrir des conseils de façon proactive de manière à prévenir des manquements à l’éthique.

Pour me familiariser avec le travail du Conseil municipal et le cadre de responsabilisation qui s’applique actuellement à ses membres, j’ai rencontré l’ombudsman provincial, l’auditeur de la Ville, les adjoints exécutifs des membres du Conseil municipal, le procureur de la Ville et le greffier.

J’ai également rencontré le ministre des Relations avec les Autochtones et les municipalités afin de discuter de la proposition de modification de la Charte de la ville de Winnipeg et de la Loi sur les municipalités, qui accorderait plus de pouvoirs au commissaire à l’intégrité, prévoirait des sanctions pour des manquements à l’éthique par des membres du Conseil et assurerait le renforcement général des régimes d’éthique des municipalités de la Province.

Registre des lobbyistes

Depuis que j’ai endossé mes fonctions de commissaire à l’intégrité, j’ai été formellement élue registraire du lobbying par le Conseil, et je veille au bon fonctionnement du registre volontaire des lobbyistes de la Ville de Winnipeg. Pour cette raison, j’ai rencontré le registraire des lobbyistes provincial dans le but de comparer nos démarches. Je suis à la disposition des particuliers et des organismes qui se demandent s’ils peuvent être définis comme lobbyistes selon les termes du régime présentement en place à la Ville.

Plaintes et communications avec le public

Depuis mon entrée en fonction, j’ai communiqué avec plusieurs membres du public pour répondre à des questions précises et pour fournir des renseignements généraux sur mon rôle et le cadre éthique du Conseil municipal. Pour ce qui est des personnes qui ont indiqué vouloir déposer une plainte, j’ai confirmé que lorsque le Conseil municipal aura approuvé mes recommandations sur le protocole relativement aux plaintes, je pourrai recevoir et traiter les plaintes selon le processus prévu dans le document en question.

Nouveaux code de conduite et processus de traitement des plaintes

Conformément au mandat que j’ai reçu du Conseil, j’ai mené une analyse interorganisationnelle approfondie des codes de conduite et des processus d’enquête sur les plaintes ailleurs en vue de rédiger un code de conduite et un processus pour recevoir les plaintes, mener des enquêtes à leur sujet et en faire le compte rendu.

Je travaille actuellement en collaboration avec les membres du Conseil afin de rédiger la version définitive du code et du processus de plaintes. J’espère soumettre au Conseil un rapport dans lequel je présente mes recommandations définitives aux fins de l’approbation des nouveaux code de conduite et processus de traitement des plaintes en octobre de cette année.

Avis indépendant sur les conflits d’intérêts

Au moment du vote du Conseil municipal sur ma nomination en tant que commissaire à l’intégrité, quatre membres ont déclaré un conflit d’intérêts qui les a amenés à s’abstenir de voter.

Par souci de clarté, j’ai engagé Greg Levine, autorité reconnue en matière de régimes d’éthique municipaux au Canada, pour obtenir son avis indépendant sur l’existence ou non de conflits d’intérêts découlant de ma relation avec les membres du Conseil, qui m’empêcheraient de m’acquitter de mon mandat vis-à-vis d’eux.

On peut trouver un lien vers l’avis de M. Levine dans la barre de droite, sur la présente page, sous « Rapports ».

Monsieur Levine a conclu qu’il n’existe pas de tels conflits.

À son avis, bien que les personnes concernées aient agi par souci de prudence, les informations divulguées ne constituent pas des conflits d’intérêts.

Il conclut son rapport ainsi : « La Ville et la commissaire entreprennent une nouvelle étape dans le développement du système d’éthique de Winnipeg. Ce faisant, elles ne devraient pas être gênées par la divulgation des ‘‘possibles’’ conflits abordés dans le présent rapport. »

Avril 2017

Le nouveau poste de commissaire à l’intégrité représente une occasion extraordinaire pour la Ville de Winnipeg. La mise sur pied d’un régime d’éthique avec un commissaire à l’intégrité améliore la responsabilisation, la transparence et l’équité, qui sont des éléments essentiels au fonctionnement d’une administration qui marche et qui est efficace. Même si de nombreuses municipalités ontariennes ont bénéficié des conseils et de la surveillance d’un commissaire à l’intégrité, la Ville de Winnipeg n’est que la troisième municipalité de l’Ouest du Canada à créer un tel poste.

Le commissaire à l’intégrité rend ses comptes au Conseil en lui soumettant un rapport annuel qui dresse le résumé de ses activités. Au besoin, des rapports ponctuels seront également soumis au Conseil. Une fois que le processus de traitement des plaintes aura été établi et approuvé par le Conseil, il sera possible de déposer des rapports d’enquête relativement aux plaintes.

Conseils et sensibilisation

Le rôle prépondérant du commissaire à l’intégrité, et celui dont l’incidence sera la plus grande, consiste à assurer que les membres du Conseil comprennent leurs responsabilités sur le plan éthique lorsqu’ils entrent en fonction. Ces responsabilités exigent que chacun des membres du Conseil assure ses fonctions et gère ses affaires personnelles de manière à ce que le public garde confiance dans l’intégrité, l’objectivité et l’impartialité du membre du Conseil en question.

Plaintes

La possibilité de déposer une plainte au sujet d’un manquement à l’éthique est un mécanisme essentiel pour assurer la reddition des comptes au sein de l’administration et le bon respect des règles d’éthique.

Le Conseil a démontré qu’il comprend l’importance de tout cela en confiant au Bureau du commissaire à l’intégrité la tâche de recevoir les plaintes à l’encontre des conseillers de la part des autres membres du Conseil mais surtout du public.

Un processus d’enquête sur les plaintes et de rapports d’enquête qui donne l’attention voulue aux questions d’équité et de protection de la vie privée est en cours d’élaboration.

Modifications législatives proposées

En Ontario, les commissaires à l’intégrité municipaux sont dotés de pouvoirs en vertu de la législation provinciale. Le Manitoba ne dispose pas encore de telles dispositions législatives. De ce fait, le rôle du commissaire à l’intégrité est en partie de travailler avec l’administration municipale et les services juridiques pour faire des recommandations au Conseil quant aux modifications qui devraient être apportées à la Charte de la ville de Winnipeg. Ces modifications auront un rapport avec le mandat et le rôle du commissaire à l’intégrité, y compris d’autoriser celui-ci à mener des enquêtes et à définir les sanctions adéquates au cas où un membre du Conseil contreviendrait au code de conduite.

Priorités pour la première année

Pendant les premiers mois de son mandat, le travail du commissaire à l’intégrité visera ce qui suit :

  • décider de la manière dont le commissaire à l’intégrité exécutera son travail;
  • devenir un expert complet des politiques, procédures et règlements municipaux applicables aux membres du Conseil, y compris le code de conduite existant et les règles applicables, dont la Loi sur les conflits d’intérêts au sein des conseils municipaux;
  • examiner la nature et la portée de la juridiction du commissaire à l’intégrité pour ce qui est de la loi et de la province en général;
  • faire des recommandations au Conseil quant à l’établissement d’un nouveau code de conduite, y compris faire une analyse des meilleures pratiques qui existent à d’autres paliers de gouvernement;
  • mettre en place une procédure de traitement des plaintes;
  • soumettre des recommandations au Conseil sur les modifications qui pourraient être apportées à la Charte de la ville de Winnipeg pour donner plus de pouvoirs au commissaire à l’intégrité.

Vous devrez faire preuve de patience pendant la mise en place des normes et des processus qui permettront au commissaire à l’intégrité de mener à bien son mandat de la façon qui convient et avec le plus d’efficacité possible.

Bulletins d’information
Dernière mise à jour : 2018-07-17

Was this information helpful?

How can we make this web page better?

Information collected will be used to improve our website. Do not use this form to submit a request for service or information because it will not be forwarded to departments for response. To submit a request for service or information, contact 311.

This form is not intended to collect personal information; however, any personal information you choose to include in your comments is collected by the City of Winnipeg under the authority of section 36(1)(b) of the Freedom of Information and Protection of Privacy Act for the purpose of improving our website and will not be used or disclosed for any other purposes, except as authorized by law. Contact the Corporate Access and Privacy Officer by mail (City Clerk’s Department, Susan A. Thompson Building, 510 Main Street, Winnipeg MB, R3B 1B9) or by telephone (311) if you have any questions about the collection of this information.

Ces renseignements sont-ils utiles?

Comment pourrait-on améliorer cette page Web?

Les renseignements recueillis serviront à l’amélioration de notre site Web. Prière de ne pas se servir de ce formulaire pour soumettre une demande de service ou de renseignements, car la demande ne sera pas transmise au service en question. Pour soumettre une demande de service ou de renseignements, veuillez communiquer avec le 311.

Le présent formulaire ne vise pas à recueillir des renseignements personnels. Cependant, les renseignements personnels que vous choisissez d’inclure dans vos commentaires sont recueillis par la Ville de Winnipeg en conformité avec l’alinéa 36(1)b) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée dans le but d’améliorer son site Web et ne seront ni utilisés ni divulgués pour d’autres raisons, sauf dans les cas où cela est autorisé par la loi. Communiquez avec l’agent de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée de la Ville par courrier au Bureau du greffier, immeuble Susan-A.-Thompson, 510, rue Main, Winnipeg (Manitoba) R3B 1B9, ou par téléphone au 311 si vous avez des questions sur la collecte de ces renseignements.