Agence de services aux animaux

Programme de subvention pour la stérilisation

Le programme de subvention pour la stérilisation a pour but d’inciter les organismes sans but lucratif, les cliniques vétérinaires, les hôpitaux pour animaux et les établissements d’enseignement à entreprendre des programmes de qualité qui visent à stériliser un grand nombre de chats et qui ne coûtent pas cher à la collectivité.

Qui peut faire demande?

• Les organismes communautaires sans but lucratif qui sont affiliés à un vétérinaire.
  

  Dans le cadre du programme de stérilisation, par « organisme sans but lucratif », on entend : une corporation ou une association qui œuvre pour le bien du grand public et qui n’a pas d’actionnaires et ni l’intention de faire du profit. Tout profit généré est dédié à la poursuite des objectifs ou des projets de l’organisme. Les profits ne doivent pas être utilisés à des fins de gain financier personnel par les personnes qui œuvrent pour l’organisme.

• Les cliniques vétérinaires et les hôpitaux pour animaux.
• Les établissements d’enseignement qui peuvent offrir des soins vétérinaires.

Quels sont les critères d’admission?

• Le demandeur doit être :
• un organisme communautaire sans but lucratif qui est affilié à un vétérinaire;
• une clinique vétérinaire ou un hôpital pour animaux;
• un établissement d’enseignement qui peut offrir des soins vétérinaires.
• Le demandeur doit aussi être une corporation valide et existante, qui a été dûment constituée en personne morale en vertu des lois de la Province du Manitoba.
• Le demandeur doit fournir une description détaillée du programme, qui démontre la façon dont le programme qu’il propose permettra d’effectuer un grand nombre d’opérations de qualité et à moindre coût sur des chats afin de les stériliser.
• Le demandeur doit fournir le calcul du coût total d’une opération chirurgicale de stérilisation pour femelle et pour mâle.

  Les coûts totaux doivent inclure tous les coûts associés à l’offre du programme, y compris les coûts indirects. Les coûts indirects ne peuvent comprendre que les coûts qui sont directement reliés au programme, tels que les frais administratifs, ou les salaires et le matériel chirurgical.

  Le coût total d’une opération de stérilisation (montant de la demande de subvention divisé par le nombre d’opérations chirurgicales) est un critère essentiel dont l’Agence se servira pour octroyer les financements.

• Le programme offert par le demandeur doit s’adresser aux personnes qui résident à Winnipeg seulement.
• Le demandeur doit promouvoir publiquement le permis de garde de chat et en fournir la preuve (bulletins, médias sociaux, marketing direct, communiqués, etc.).
• Le demandeur doit garantir que tous les fonds qu’il recevra de la Ville pour son programme ne financeront aucune de ses dépenses générales de fonctionnement.
• Le programme offert par le demandeur doit être démarré et achevé dans l’année qui suit l’octroi de la subvention.
• On encourage les demandes qui visent les programmes à frais partagés (organisme / propriétaire de chat (le cas échéant) / financement de la Ville), car elles permettent de faire en sorte que les octrois de fonds sont les plus rentables possibles.
• Les programmes visant les chats qui ont un propriétaire doivent cibler des personnes à faible revenu.
• Il est possible qu’on étudie les demandes qui visent des programmes pour les chats féraux qui se trouvent dans des zones commerciales et publiques.
• L’installation où le programme se déroule pourrait être inspectée une ou plusieurs fois par l’Agence de services aux animaux de la Ville de Winnipeg.

Les demandeurs sont-ils tous approuvés?

Les demandes sont évaluées en fonction des critères de sélection. Étant donné que les fonds sont limités, nous ne pouvons pas approuver tous les programmes qui remplissent les critères.

Les demandeurs ne doivent pas présumer que leur soumission a été approuvée avant d’en avoir reçu la confirmation écrite.

Quelles sont les limites du financement de la subvention?

Le montant total de la contribution financière de la Ville de Winnipeg dépend du nombre total de permis de garde de chat qui ont été vendus. Le montant du financement octroyé pour chaque programme dépendra des fonds dont la Ville dispose ainsi que du nombre total de demandeurs dont la soumission a été approuvée.

Quelles sont les dates d’échéance?

Les demandes sont acceptées toute l’année. Les demandes de financement sont revues, évaluées et prises en considération par l’Agence de services aux animaux de la Ville de Winnipeg.

Les programmes doivent être démarrés et achevés dans l’année qui suit l’octroi de la subvention. Les demandes doivent donc être soumises conformément à ces dates d’échéance.

Comment fonctionne la subvention?

Si la demande est approuvée, une lettre de confirmation est envoyée, puis une rencontre a lieu entre le demandeur et l’Agence de services aux animaux de la Ville de Winnipeg. On discutera en détail des exigences et du processus d’obtention de la subvention.

La première moitié de la subvention sera versée aux demandeurs dont la soumission a été approuvée, une fois que ceux-ci ont rencontré la Ville de Winnipeg et qu’un accord formel a été signé. Une fois que les fonds ont été dépensés dans le cadre du programme approuvé, le demandeur doit soumettre un rapport d’activité à la Ville de Winnipeg, d’un format que celle-ci juge acceptable, avant que la deuxième moitié de la subvention ne puisse être versée. Le demandeur devra aussi fournir à la Ville de Winnipeg un rapport final, d’un format que celle-ci juge acceptable, dans l’année qui suit l’octroi de la subvention.

Tous les fonds non dépensés que le demandeur a rapportés dans l’année suivant l’octroi doivent être remboursés à la Ville de Winnipeg.

Coût du programme

Le coût total du programme doit inclure tous les frais que l’organisme prévoit engager pour pouvoir offrir le programme proposé.

Y a-t-il des coûts non admissibles?

Les coûts non admissibles comprennent notamment :

• les dépenses de fonctionnement générales;
• les frais chirurgicaux additionnels;
• la publicité;
• les coûts associés aux activités de collecte de fonds;
• les études de faisabilité;
• les frais financiers;
• les frais judiciaires;
• les repas;
• l’entretien régulier;
• les promotions;
• les frais d’expédition;
• les déplacements.

Conditions supplémentaires

Une fois que le financement aura été approuvé, la Ville de Winnipeg exigera qu’il soit satisfait aux conditions énoncées ci-après :

1. Le programme doit être conduit en conformité avec les plans définitifs et le cahier des charges qu’aura approuvés l’Agence de services aux animaux de la Ville de Winnipeg. Toute révision doit recevoir d’abord l’approbation de l’Agence de services aux animaux de la Ville de Winnipeg. Les changements qui modifient considérablement la nature ou les objectifs du programme seront communiqués à l’Agence de services aux animaux de la Ville de Winnipeg pour étude.
2. Le demandeur doit prouver qu’il s’est muni d’une assurance responsabilité, conformément aux exigences du Service des finances générales de la Ville de Winnipeg.
3. Le demandeur doit s’engager officiellement, d’une façon qui satisfait au procureur de la Ville, avant le début du programme et avant que les fonds ne soient distribués.
4. Le programme doit être démarré et achevé dans l’année qui suit l’octroi de la subvention.

Les résultats du succès du programme doivent être communiqués à l’Agence de services aux animaux de la Ville de Winnipeg, dans un format que la Ville juge acceptable, avant que la deuxième moitié des fonds ne soit versée et une fois que le programme est achevé. Les résultats présentés dans le rapport doivent inclure :

• le nombre total d’opérations chirurgicales effectuées dans le cadre du programme;
• le nombre total d’opérations chirurgicales effectuées dans les catégories suivantes :
• sur les femelles :
• qui ont un propriétaire,
• qui sont férales;
• sur les mâles :
• qui ont un propriétaire,
• qui sont féraux;
• les coordonnées des personnes qui participent au programme, y compris leur nom, leur adresse, leur numéro de téléphone et leur adresse courriel;
• la preuve que le demandeur appuie le permis de garde de chat (bulletins, médias sociaux, marketing direct, communiqués, etc.).

TOUS les fonds non dépensés qui sont rapportés dans l’année suivant l’octroi doivent être remboursés à la Ville de Winnipeg.

Si le programme a reçu un financement du programme de subvention pour la stérilisation l’année précédente, l’approbation de futures subventions dépendra de la réception du rapport final.

Processus d’approbation

Les demandes seront revues par l’Agence de services aux animaux de la Ville de Winnipeg, et on communiquera avec les demandeurs dans les 30 jours.

Procédure de demande

Les demandes doivent inclure :

• le formulaire de demande;
• une description détaillée du programme.

Veuillez soumettre votre demande dûment remplie à :

Programme de stérilisation
Agence de services aux animaux
1057, avenue Logan
Winnipeg (Manitoba)  R3E 3N8

Vous pouvez aussi l’envoyer par courriel à animalservicesagency@winnipeg.ca.

Vous voulez en savoir plus?

Envoyez-nous un courriel à animalservicesagency@winnipeg.ca.