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Taxe de façade
En vertu du paragraphe 432(1) de la Charte de la ville de Winnipeg, le conseil municipal peut, par règlement municipal, imposer une taxe de façade, qui doit être facturée séparément des autres taxes et impôts s’appliquant aux biens réels.
Le conseil municipal doit fixer un taux uniforme pour toute la ville pour chaque taxe de façade. Présentement, la taxe de façade s’applique aux biens qui donnent sur une rue raccordée à un égout collecteur ou à une conduite d’eau principale.
Le tableau ci-dessous indique les taux de taxe de façade en vigueur :
Type d’infrastructure | Taux |
Conduite d’eau principale | 1,80 $ |
Égout collecteur | 5,15 $ |
Taux de façade combiné | 6,95 $ |
La taxe sur la longueur de façade dépend de la longueur des limites (façade) des biens faisant face à une partie du service ou la touchant. Cette mesure est ensuite multipliée par le taux applicable, ce qui permet d’établir la taxe de façade totale de chaque bien.
Exemple :
Un bien a une façade qui mesure 50 pieds pour la conduite d’eau principale et l’égout collecteur.
Le calcul est le suivant :
50 (longueur de façade en pieds) x 1,80 $ (taux d’eau) | = 90 $ |
50 (longueur de façade en pieds) x 5,15 $ (taux d’égouts) | = 257,50 $ |
Taxe de façade totale | = 347,50 $ |
Si vous avez des questions sur la taxe de façade, veuillez lire notre FAQ sur la taxe de façade.
Consultez un exemple de relevé d’impôts pour savoir où trouver la taxe de façade sur votre relevé d’impôts.