Vous avez le droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique. Vous avez aussi le droit de croire en ce que vous choisissez et d’exprimer vos valeurs.
Nous nous engageons à veiller à ce que les manifestations demeurent pacifiques, légales et sécuritaires pour les organisateurs, les participants et l’ensemble de la collectivité. Nous contrôlons le comportement, pas les croyances.
Rôle de la police*
Le rôle principal de la police lors de toute manifestation ou assemblée est de préserver la paix, de protéger la vie et les biens et d’appliquer la loi.
- Tel qu’il a été indiqué ci-dessus, les libertés fondamentales d’opinion, d’expression et de réunion pacifique inscrites dans la Charte canadienne des droits et libertés doivent être reconnues et respectées. Il est toujours d’une grande importance qu’un environnement sûr et sécuritaire soit maintenu pour tous les participants et toutes les communautés pendant l’exercice de ces droits protégés par la Constitution.
- La police a l’obligation légale et en common law de préserver la paix. Les principes du maintien de la paix visent à minimiser la violence, à maintenir et à rétablir l’ordre public, à maintenir l’impartialité, à favoriser le respect des droits et à établir des relations de confiance.
- La police enquête sur la désobéissance civile et les autres actes illégaux et prend les mesures qui conviennent.
- Les services de police doivent faire preuve de discrétion et utiliser l’approche soigneusement mesurée décrite ci-dessus, en employant seulement le niveau de force nécessaire pour faire ce qui suit : assurer la sécurité de tous les citoyens, appliquer la loi, exécuter les ordonnances judiciaires/mandats, maintenir/rétablir la paix et veiller à l’ordre et à la sécurité.
* Association canadienne des chefs de police, Cadre national pour la préparation des services de police aux manifestations et aux rassemblements, 9
Organiser une manifestation
Avant d’organiser une manifestation pacifique ou d’y participer, vous pourriez avoir des questions. Nous pouvons répondre à certaines d’entre elles. Nous pouvons aussi vous orienter vers d’autres parties prenantes pouvant vous aider.
Les agents de l’Unité des activités spéciales travaillent avec des personnes et des groupes à la coordination d’activités pacifiques. Ces activités comprennent les manifestations, les rassemblements, les veillées, les célébrations et d’autres activités semblables. Ils sont une excellente ressource pour les personnes qui organisent une activité ou prévoient y assister.
Si vous planifiez une manifestation, un rassemblement, une veillée, une célébration ou une activité semblable, envoyez un courriel à WPS‑ specialevents@winnipeg.ca. Un agent communiquera avec vous.
Il pourra vous aider à déterminer :
- si vous avez besoin d’un permis pour votre rassemblement, votre manifestation, etc;
- si vous devez communiquer avec d’autres services municipaux;
- si d’autres activités ont été planifiées à proximité de la vôtre pour ce qui est du lieu ou de l’heure et pourraient créer des conflits.
Les agents peuvent aussi vous orienter vers d’autres ressources notables, telles que les suivantes :
- Les articles 9 à 11 du règlement municipal no 1573/77 de la Ville de Winnipeg, qui donnent plus de renseignements sur le processus de demande de permis pour défilé
- Le permis d’utilisation de rue de la Ville de Winnipeg, si votre activité exige la fermeture ou l’occupation temporaire d’une rue
- Le Code de la route, qui explique ce qui est légal ou non sur les routes à proximité
En travaillant ensemble, nous pouvons organiser des manifestations pacifiques et sécuritaires.
Assister à une manifestation pacifique
Si vous prévoyez assister à une manifestation pacifique, sachez que nous sommes là pour votre sécurité.
Ce que vous pouvez faire lors d’une manifestation
- Vous rassembler pour faire valoir vos droits de façon pacifique
- Exprimer vos pensées, vos croyances et vos opinions de façon légale
- Diffuser des messages de façon légale
- Avoir la liberté d’association
Ce que vous ne pouvez pas faire lors d’une manifestation
- Bloquer ou obstruer une autoroute
- Violer la paix
- Causer une perturbation, prendre part à une émeute
- Porter un masque ou un déguisement pendant un rassemblement illégal ou porter un masque ou un déguisement dans l’intention de commettre un acte criminel
- Désobéir à une ordonnance judiciaire
- Blesser quelqu’un
- Vous munir d’armes de toutes sortes, y compris des répliques
Sachez que la participation à une manifestation illégale peut avoir des conséquences qui pourraient influer sur votre avenir. Vous risquez d’assumer une responsabilité civile si des biens privés sont impliqués. Si votre comportement est illégal, on peut vous accuser d’une infraction pouvant mener à une amende ou à une déclaration de culpabilité. Un casier judiciaire peut entraîner des conséquences telles que :
- des restrictions de voyage;
- des perspectives d’emploi limitées;
- des restrictions lors de l’obtention d’une assurance ou de la location d’un logement;
- d’autres conséquences légales en cas de violation d’une ordonnance judiciaire.
La police à votre manifestation pacifique
Des membres de l’équipe de liaison de la police peuvent assister à votre activité.
Les équipes de liaison jouent un rôle clé dans la planification et l’intervention policières lors des activités importantes et des situations de conflit. Les membres de l’équipe de liaison œuvrent à bâtir proactivement des relations pour établir et maintenir la communication avec les parties prenantes afin de favoriser la prévention et la désescalade des conflits.
Ils prennent contact avec les organisateurs pour leur donner autant de renseignements que possible. De plus, ils communiqueront avec les parties prenantes communautaires pouvant être touchées par votre activité. Ils se distinguent en portant des gilets qui les identifient en tant que membres de l’équipe de liaison de la police.
D’autres agents peuvent prêter main-forte dans le secteur. Par exemple, des agents de circulation et des cadets peuvent être présents pour aider à gérer la circulation.
Si une manifestation pacifique s’intensifie ou que des contre-manifestants sont présents, d’autres agents en uniforme peuvent se rendre sur les lieux pour la sécurité de toutes les personnes impliquées. L’objectif est toujours d’assurer la sécurité publique et le maintien de l’ordre.
Nous croyons qu’une intervention précoce peut atténuer ou minimiser une situation volatile. Nos agents utilisent une approche mesurée en matière de sécurité publique et de maintien de l’ordre. Nous avons des agents spécialement formés qui peuvent aider à sauver des civils et des agents blessés dans une foule. Ces mêmes agents ont la formation et l’équipement nécessaires pour disperser les foules dangereuses si nécessaire.
Le discours haineux n’a pas sa place
Le discours haineux n’a pas sa place dans notre collectivité ou lors de manifestations. Il peut s’agir d’une infraction passible de poursuites en vertu du Code criminel du Canada.
Comme il est indiqué aux articles 318 et 319 du Code criminel, les types de discours suivants sont tous considérés comme des discours haineux :
- L’encouragement au génocide
- L’incitation publique à la haine
- La fomentation volontaire de la haine
- La fomentation volontaire de l’antisémitisme
Le code fait référence à la fomentation volontaire de la haine contre un « groupe identifiable ». Les groupes peuvent être fondés sur la couleur, la race, la religion, l’ethnicité, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre ou la déficience mentale ou physique.
Les accusations faites en vertu de la législation sur la haine exigent le consentement du procureur général du Manitoba. Avant d’émettre des accusations en matière de haine, la police tiendra compte des facteurs suivants :
- Si les commentaires sont faits dans un lieu public
- Si les commentaires ont vraisemblablement conduit à une violation de la paix
- La motivation de l’auteur
- Les commentaires faits lors de l’infraction
- La perception des victimes ciblées
- L’utilisation de symboles, de gestes et de langage haineux
- Les cas répétés de harcèlement, d’humiliation ou d’intimidation