L’ELP fait partie des ressources d’intervention du Service de police de Winnipeg associées aux activités telles que les manifestations, les rassemblements, les veillées et les conflits de travail.
L’ELP travaille avec des personnes ou des groupes pour faciliter la tenue d’activités pacifiques, et est une ressource précieuse pour les personnes qui prévoient organiser une activité ou y assister.
Notre rôle est de communiquer et de collaborer avec toutes les personnes touchées par une activité.
À savoir avant d’assister à une manifestation, un rassemblement, une veillée ou un conflit de travail
- Connaissez vos droits
- Comprenez le rôle de la police
- Songez à votre conduite
- Communiquez avec la police avant l’activité
- Sachez quels actes peuvent donner lieu à des accusations
- Connaissez les règlements municipaux locaux
- Comprenez les conséquences
- Posez des questions
- Sachez que la collaboration bénéficie à tout le monde
Vous pouvez :
- vous rassembler pour faire valoir vos droits de façon pacifique;
- exprimer vos pensées, vos croyances et vos opinions;
- diffuser des messages de façon légale;
- bénéficier de la liberté d’association.
La Charte canadienne des droits et libertés garantit certains droits ainsi que des libertés fondamentales. L’article 2 de la Charte vous accorde le droit de croire en ce que vous voulez et d’exprimer vos valeurs. Le SPW reconnaît l’importance des libertés fondamentales et des autres protections accordées par la Charte.
En cas de doute, posez-vous les questions suivantes :
- S’agit-il d’une activité pacifique/légale?
- Cette activité doit-elle faire l’objet d’un permis?
- Ai-je le droit de porter un masque?
Bien que tous les Canadiens jouissent de droits et de libertés, l’article 1 de la Charte prévoit certaines restrictions. Les droits et les libertés sont associés à des responsabilités. La Cour suprême du Canada a reconnu que les libertés inscrites dans la Charte ne permettent pas de protéger ni de justifier les menaces ou les actes de violence comme les agressions, la destruction de biens ou les autres comportements illégaux.
Vous ne pouvez pas :
- bloquer ou obstruer une autoroute;
- violer la paix;
- causer une perturbation ou prendre part à une émeute;
- porter un masque ou un déguisement pendant un rassemblement illégal ou dans l’intention de commettre un acte criminel;
- désobéir à une ordonnance judiciaire;
- blesser quelqu’un;
- détenir des armes de quelque nature que ce soit, y compris des substances telles que le gaz lacrymogène.
Le Code criminel du Canada et la jurisprudence contiennent diverses dispositions visant à limiter ou à contrôler certaines activités liées aux manifestations publiques.
Soyez au courant des conséquences
Des lois et règlements provinciaux et municipaux, comme le Code de la route, peuvent aussi s’appliquer lors des manifestations. La participation illégale à des manifestations peut avoir diverses répercussions sur votre avenir.
Les accusations donnant lieu à un casier judiciaire peuvent notamment entraîner les conséquences suivantes :
- Des restrictions de voyage
- Des perspectives d’emploi limitées
- Des obstacles lors de l’obtention d’une assurance ou de la location d’un logement
- D’autres conséquences légales en cas de violation d’une ordonnance judiciaire
Si vous planifiez une manifestation, un rassemblement ou une veillée ou que vous êtes impliqué dans un conflit de travail et que vous avez des questions, écrivez-nous à WPS-CommunityRelations@winnipegpolice.ca et l’un de nos agents de l’ELP communiquera avec vous.