Le Service de police de Winnipeg s'engage à veiller à ce que ses membres servent leur communauté de manière sûre, professionnelle et respectueuse.
L'Unité des normes professionnelles est rattachée à la direction du Service de police de Winnipeg et relève directement du chef de police. Elle a pour mandat de maintenir l'intégrité du Service de police de Winnipeg. Elle est composée d’un inspecteur, d’un sergent-chef, d’un sergent, de six sergents-détectives et de deux adjoints administratifs civils.
L'Unité des normes professionnelles est chargée de traiter les plaintes déposées contre les membres du Service de police de Winnipeg, notamment les plaintes concernant la conduite des employés, les politiques du service ou la prestation des services. L'Unité des normes professionnelles enquête sur ces plaintes ou, le cas échéant, les transmet à la division ou à l'unité du membre concerné pour qu'elle y donne suite.
L'Unité des normes professionnelles dispense également une formation aux membres afin de s'assurer qu'ils comprennent leurs obligations et leurs responsabilités envers leur communauté.
La confiance du public dans l'intégrité du Service de police de Winnipeg doit être maintenue par la certitude que l'Unité des normes professionnelles mènera une enquête complète sur les allégations de manière équitable, impartiale et approfondie.
Code d’éthique des agents de police
En tant qu’agent(e) de police, je reconnais que mon devoir premier est de servir le public avec efficacité et efficience en protégeant les vies et les biens, en prévenant et en détectant les infractions et en préservant la paix et l'ordre.
J'appliquerai fidèlement la loi de manière juste, impartiale et raisonnable, en préservant l'égalité, les droits et les privilèges des citoyens tels que garantis par la loi.
Je reconnais que toutes les personnes, riches ou pauvres, jeunes ou âgées, instruites ou analphabètes, ont droit à la même courtoisie, à la même compréhension et à la même compassion. Je ne dénigrerai aucune race, aucune croyance ni aucune classe sociale. Dans l'exercice de mes fonctions, je reconnais les limites de mon autorité et je m'engage à ne pas l'utiliser à mon avantage personnel.
Je m'engage à ne jamais accepter de gratifications ou de faveurs, ni à compromettre ma personne ou le service de quelque manière que ce soit.
Je mènerai ma vie publique et privée de manière à être un exemple de stabilité, de fidélité et de moralité et j'adhérerai sans équivoque aux mêmes normes de conduite que celles que je suis tenu(e) de faire respecter dans le cadre de mes fonctions. Je ferai preuve d'autodiscipline en toutes circonstances. J'agirai avec respect envers mes collègues des forces de l'ordre et du système de justice pénale.
Avec confiance, détermination et courage, j'accepterai tous les défis, les difficultés et les vicissitudes de ma profession. Dans mes relations avec mes collègues, je m'efforcerai de développer un « esprit de corps ».
Je préserverai la dignité de toutes les personnes et subordonnerai mes intérêts personnels au bien commun. Je m'engage à honorer les obligations de ma fonction et à viser l'excellence dans l'exercice de mes fonctions.
Compliments et plaintes
Le Service de police de Winnipeg apprécie vos commentaires, qu'ils soient positifs ou négatifs, concernant les actions de nos membres. Nous nous engageons à servir la communauté et à faire en sorte que vous ayez une confiance totale dans les systèmes qui régissent nos membres.
Pour féliciter ou reconnaître un membre du Service de police de Winnipeg, plusieurs options s'offrent à vous. Vous pouvez, notamment :
- communiquer directement avec le supérieur hiérarchique du membre;
- communiquer avec l'Unité des normes professionnelles au 204-986-7242;
- écrire une lettre au chef de police, à l’adresse suivante : CP 1680, Winnipeg (Manitoba) R3C 2Z7;
- remplir le formulaire en ligne.
Si vous ne connaissez pas le nom ou le numéro d’insigne du policier ou du membre du personnel, indiquez la date, l'heure et les circonstances qui ont motivé votre compliment. Nous nous efforcerons d'identifier l'agent ou le membre du personnel concerné afin de lui rendre hommage à juste titre pour ses services.
Les informations que vous fournissez sont transmises au commandant de la division/unité du membre et au membre concerné.
Les plaintes contre un membre ou une politique du Service de police de Winnipeg peuvent être déposées auprès de différents organismes, selon le type de comportement qui a motivé la plainte.
| Organisme | Comportement criminel | Comportement non criminel | Questions administratives / politiques |
|---|---|---|---|
| Service de police de Winnipeg | X | ||
| Organisme chargé des enquêtes sur l’application de la loi | X | X | |
| Ombudsman du Manitoba | X |
Lorsqu'il s'agit d'un comportement non criminel, vous pouvez choisir de déposer votre plainte auprès du Service de police de Winnipeg ou auprès de l'Organisme chargé des enquêtes sur l’application de la loi. Le Service de police de Winnipeg enquête sur les affaires criminelles.
Plaintes auprès du Service de police de Winnipeg
Pour déposer une plainte auprès du Service de police de Winnipeg, vous pouvez :
- vous rendre dans n’importe quel centre de services du Service de police de Winnipeg[FF1] ;
- écrire au chef de police, à l’adresse suivante : CP 1680, Winnipeg (Manitoba) R3C2Z7;
- communiquer avec l’Unité des normes professionnelles au 204-986-7242;
- utiliser ce formulaire en ligne.
Chaque plainte est examinée minutieusement afin de déterminer si une enquête plus approfondie est justifiée. Si une enquête révèle qu’un membre a enfreint les règles de conduite, une procédure disciplinaire sera engagée. Les sanctions vont d’un avertissement jusqu’au licenciement du service.
Plaintes auprès de l’Organisme chargé des enquêtes sur l’application de la loi
Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Organisme chargé des enquêtes sur l’application de la loi, situé au 155, rue Carlton, bur. 420 (téléphone : 204-945-8667). Pour plus d’informations, consultez le site: www.gov.mb.ca/justice/lera/index.fr.
L’Organisme chargé des enquêtes sur l’application de la loi est composé d’un commissaire, d’un registraire, d’enquêteurs professionnels et d’un adjoint administratif. Toutes les autres plaintes, y compris les allégations de comportement criminel, font l’objet d’une enquête par le Service de police de Winnipeg.
Un membre qui fait l’objet d’une plainte auprès de l’Organisme ne peut faire l’objet d’aucune sanction disciplinaire interne de la police pour le comportement qui constitue l’objet de la plainte auprès de l’Organisme.
Plaintes auprès du Bureau de l’ombudsman du Manitoba
Le Bureau de l’ombudsman enquête sur les plaintes de toute personne qui estime avoir été traitée injustement par le gouvernement provincial ou une administration municipale, y compris la Ville de Winnipeg. La plainte doit porter sur une question administrative. Pour plus d’informations, consultez le site : www.ombudsman.mb.ca/fr
L’ombudsman a également le pouvoir d’enquêter sur le respect de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels ou des renseignements médicaux personnels en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et de la Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP).
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