Vérifications de casier judiciaire
Pour demander une vérification de casier judiciaire en ligne, vous devez être résident du Canada. On accepte les demandes de jeunes. Seuls les résidents de Winnipeg de plus de 18 ans peuvent demander une vérification par secteur de vulnérabilité en ligne.
Réhabilitation
Soumettez-vous une vérification de casier dans le cadre d’une demande de réhabilitation?
Organismes
Si votre organisme veut payer d’avance les vérifications de casier judiciaire des demandeurs, veuillez composer le 204-986-7456 du lundi au vendredi entre 8 h et 15 h 30 pour inscrire votre organisme.
Aide en personne
ll faut prendre rendez-vous avant de se rendre sur les lieux.
Toutes les vérifications de casier seront traitées par l’entremise de notre système de demande de vérification de casier en ligne, et les résultats vous seront envoyés par courriel. Des frais uniques s’appliquent aux vérifications en ligne pour lesquelles de l’aide en personne est nécessaire. Toutes les vérifications seront traitées dans l’ordre de leur réception.
Pièces d’identité requises
Les personnes qui font demande en personne ou qui n’ont pas réussi la vérification de l’identité électronique doivent présenter deux pièces d’identité en vigueur. Une de celles-ci doit être émise par le gouvernement et porter le nom, la date de naissance, la signature (le cas échéant) et la photo de la personne qui fait la demande, ainsi qu’une date d’expiration.
Les pièces d’identité suivantes sont acceptées par le Service.
Cartes-photo d’identité
Il faut fournir au moins une des pièces d’identité qui suivent :
- Permis de conduire
- Carte d’identité du Manitoba (émise par la Société d’assurance publique du Manitoba)
- Passeport
- Carte de résidence permanente
- Certificat sécurisé de statut d’Indien
- Certificat de statut d’Indien
- Document du demandeur d’asile
- Document d’aller simple émis par le gouvernement du Canada
Autres pièces d’identité
- Carte d’assurance-maladie (émise par une province canadienne)
- Certificat de naissance
- Carte de citoyenneté (ou certificat de citoyenneté)
- Confirmation de résidence permanente
- Permis de travail ou d’études émis par le gouvernement du Canada
- Document d’aller simple émis par le gouvernement du Canada
- Carte d’assurance sociale (ou lettre de confirmation de NAS)
- Permis de possession et d’acquisition d’arme à feu
- Carte de service militaire (carte UneFC ou carte de service des anciens combattants)
- Carte NEXUS
- Carte EXPRES (Agence des services frontaliers du Canada)
- Carte de la Fédération des Métis du Manitoba
- Une carte-photo d’identité émise par une province ou un territoire du Canada
L’Unité de la vérification des informations de police ne divulguera aucuns renseignements à des tiers. Les renseignements précis ne seront divulgués qu’à la personne qui a fait la demande.
Coordonnées
Chef de police
Service de police de Winnipeg
À l’attention de : Casiers judiciaires
Case postale 1680
Winnipeg (Manitoba) R3C 2Z7
Envoyez un courriel aux services des casiers judiciaires
Par téléphone : 204-986-6074
Le Service de police de Winnipeg peut seulement effectuer une vérification par secteur de vulnérabilité pour les personnes qui résident à Winnipeg. Si vous résidez à l’extérieur de Winnipeg, vous devez rendre visite à votre corps de police local pour qu’on effectue la vérification.
Si vous savez en raison de vérifications passées qu’il vous faudra des empreintes digitales, on vous conseille de faire demande en ligne et d’attendre les instructions sur la façon de se présenter au quartier général du SPW pour la prise d’empreintes digitales.
La vérification par secteur de vulnérabilité sert à confirmer l’existence éventuelle d’un casier judiciaire ou d’une déclaration de culpabilité liée à un délit sexuel relativement auxquels la personne a fait l’objet d’une réhabilitation.
En vertu des changements imposés récemment par la GRC relativement à cette vérification, un plus grand nombre de personnes devront soumettre leurs empreintes digitales au Répertoire national des casiers judiciaires tenu par la GRC dans le cadre de la vérification.
Pour la liste intégrale des améliorations qui ont été apportées récemment par la GRC, veuillez consulter le site Web de la GRC.
Si vous recevez une lettre vous demandant de vous présenter sur les lieux après avoir soumis votre demande, veuillez prendre rendez-vous pour faire un suivi auprès de l’Unité du service à la clientèle.
Les demandes de suivi peuvent être liées aux cas suivants :
- La soumission d’empreintes digitales visant à confirmer ou à écarter la possibilité d’un casier judiciaire lié aux renseignements de la personne qui fait la demande
- Le défaut de soumettre un formulaire d’autodéclaration si vous faites l’objet d’une condamnation criminelle en vigueur
- La soumission d’empreintes digitales dans le cadre de la vérification par secteur de vulnérabilité visant à confirmer ou à écarter la possibilité d’une réhabilitation liée aux renseignements de la personne qui fait la demande
- La vérification par secteur de vulnérabilité est effectuée dans le cadre de la vérification de casier judiciaire. Il s’agit de la vérification des délits sexuels pour lesquels on a octroyé une suspension du casier judiciaire (anciennement une réhabilitation). La vérification par secteur de vulnérabilité est requise en vertu de la politique nationale de la GRC. Dans le cadre de celle-ci, il faut prendre des empreintes digitales pour confirmer l’identité des personnes dont une combinaison du nom, du genre ou de la date de naissance est associée à un délinquant sexuel réhabilité ou dont le casier judiciaire a été suspendu. La grande majorité des personnes dont on prend les empreintes digitales ne seront pas associées à un délit sexuel ayant fait l’objet d’une réhabilitation ou d’une suspension, mais la prise d’empreintes digitales demeure nécessaire pour éliminer la possibilité qu’un délinquant ait changé de nom pour contourner son casier judiciaire. Cela ne constitue pas une accusation d’activité criminelle ou de culpabilité. Les empreintes digitales ne servent qu’à confirmer votre identité. Veuillez consulter le site Web de la GRC pour en savoir plus.
À NOTER : On ne peut pas discuter des renseignements ci-dessus par téléphone. L’Unité de la vérification des informations de police vous communiquera la demande de suivi lorsque vous vous présenterez sur les lieux.
Le Service de police de Winnipeg se sert de trois mécanismes de recherche :
- SGCJ – Relevés locaux des interactions entre la personne qui fait la demande et le Service de police de Winnipeg (Système de gestion des casiers judiciaires)
- CIPC – Le système du Centre d’information de la police canadienne et le Répertoire national de la GRC à Ottawa
- PIP – Portail des informations de police
Cette vérification des informations de police ne fournit que les renseignements trouvés au moment de la vérification dans les systèmes indiqués ci-dessus. Le Service de police de Winnipeg ne fait aucune déclaration en ce qui concerne l’exhaustivité des renseignements. Nous n’avons accès qu’aux renseignements enregistrés dans ces systèmes.
Si vous avez besoin d’une vérification de casier judiciaire à des fins d’immigration, vous pouvez désormais faire demande en ligne ou prendre rendez-vous pour faire un suivi auprès de l’Unité du service à la clientèle.
Les personnes qui ont besoin d’un relevé d’empreintes digitales doivent prendre rendez-vous. Des frais à payer en personne peuvent s’appliquer. La GRC facture des frais de traitement supplémentaires de 25 $.
Assurez-vous de garder votre reçu. Si vous avez besoin d’un ensemble supplémentaire d’empreintes digitales au cours des 12 mois qui suivent, seuls les frais de traitement de 25 $ de la GRC vous seront facturés. Le reçu original doit être présenté au moment du paiement. À noter : Le reçu ne permet d’obtenir qu’un ensemble supplémentaire d’empreintes digitales à partir du moment de l’achat initial.
Vous devez ensuite vous présenter avec votre reçu à l’Unité de l’identité, au rez-de-chaussée, afin qu’on puisse prendre vos empreintes digitales.
Vous devez produire deux pièces d’identité valides.
Dans la plupart des cas, une photo doit être prise au moment de la prise d’empreintes digitales.
Dans le cas des formulaires d’empreintes digitales d’autres pays qui exigent une photo, la personne qui fait la demande doit fournir une photo de la qualité d’une photo de passeport et de la bonne taille avant la prise d’empreintes digitales.
Pour obtenir la transcription des condamnations enregistrées dans le Système de gestion des casiers judiciaires local de la police de Winnipeg, prenez rendez-vous. Une transcription de casier judiciaire sera envoyée par la poste dans un délai d’environ 10 jours ouvrables.
Pour obtenir une transcription des condamnations enregistrées dans le Répertoire national à Ottawa par l’entremise de la GRC, prenez rendez-vous. Des frais peuvent s’appliquer. Les paiements seront faits en personne. Les empreintes seront envoyées électroniquement à Ottawa. Les résultats seront envoyés au Service de police de Winnipeg et à votre adresse domiciliaire.
Si vous avez besoin d’un numéro d’incident de la police, veuillez laisser un message détaillé auprès de la ligne publique de l’Unité de la constitution des dossiers, au 204-986-6074, ou envoyer un courriel à WPS-Records@winnipeg.ca.
Si vous avez besoin d’une confirmation de rapport de police, vous devez prendre rendez-vous. Vous devez présenter une pièce d’identité actuelle, valide et admise et payer des frais avant d’obtenir les renseignements demandés.
Pour consulter une facture, connectez-vous à notre site Web et cliquez sur le bouclier vert no 4 (ou cliquez sur l’image du reçu à gauche de l’état de votre demande). Pour télécharger une facture, cliquez sur n’importe quel bouclier et faites défiler la page vers le bas jusqu’à la section « Application History/Activity » (historique/activité associée à la demande).
Le Service de police de Winnipeg ne communique pas les rapports de police. Vous pouvez soumettre une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP). Pour faire demande, vous pouvez remplir et soumettre le formulaire de demande en vertu de la LAIPVP. Vous pouvez également imprimer et remplir le formulaire de demande en vertu de la LAIPVP, puis l’envoyer au Bureau du greffier par la poste, par télécopieur ou par courriel :
Par la poste : Bureau du greffier, immeuble Susan-A.-Thompson, 510, rue Main, Winnipeg (Manitoba) R3B 1B9
Par télécopieur : 204-986-7133
Par courriel : FIPPA@winnipeg.ca
Si vous avez des questions au sujet de la LAIPVP, vous pouvez composer le 204‑986-8106.
Si vous avez besoin d’un numéro d’incident de la police, veuillez composer le 204‑986-6074 et laisser un message détaillé, et un représentant vous rappellera.
Si vous avez besoin d’une confirmation d’incident de la police, vous devez prendre rendez-vous. Des frais s’appliquent à ce type de demande, selon le nombre requis. Les informations suivantes seront communiquées : le numéro d’incident de la police, le type d’incident, le lieu de l’incident, la date du signalement et le numéro d’insigne des membres de la police qui sont intervenus. Nous ne communiquons pas les rapports de police.
Elles n’expirent pas, mais il revient au demandeur de s’informer sur la politique de l’organisme en question.