Une résidence principale est définie comme un logement :
- qui appartient à une ou à plusieurs personnes, ou qui est loué par une ou plusieurs personnes;
- où la personne vit la plupart de l’année.
Cela comprend les gîtes touristiques aménagés dans la résidence d’un propriétaire.
Une personne ne peut pas avoir plus d’une résidence principale. Une résidence principale ne peut pas appartenir à une société en nom collectif ou à une société par actions.
Toutes les locations à court terme doivent respecter les exigences en matière d’exploitation.
Une résidence principale peut être louée comme suit :
Si le propriétaire/locataire principal est dans la résidence :
- Le nombre maximum de chambres d’hôte pouvant être louées correspond à une chambre de moins que le nombre total de chambres dans la résidence
- Les chambres d’hôte de la résidence peuvent être louées pendant un maximum de 29 nuits consécutives par réservation
- Ces chambres d’hôte peuvent être louées pendant un nombre illimité de nuits par année
Si le propriétaire/locataire principal n’est pas dans la résidence :
- Toute la maison peut être louée
- La maison peut être louée pendant un maximum de 29 nuits consécutives par réservation
- La maison peut être louée pendant un maximum de 150 nuits par année
Exigences relatives aux demandes
Veuillez fournir ce qui suit avec votre formulaire de demande de permis pour logement locatif à court terme.
- Si la propriété vous appartient, un plan d’étage indiquant le nombre de chambres et de sorties de secours
- Vous devrez fournir deux pièces d’identité émises par le gouvernement attestant de votre résidence principale (p. ex. un permis de conduire ou une carte médicale). À noter : Le nom utilisé sur votre demande doit correspondre à celui qui figure sur votre pièce d’identité.
- Si la propriété ne vous appartient pas, une lettre d’approbation vous donnant la permission d’exploiter un logement locatif à court terme
- Si vous louez la propriété, une lettre d’autorisation/approbation du propriétaire
- Pour les condominiums, une lettre d’autorisation/approbation du conseil d’administration
- Un examen de casier judiciaire de la police de Winnipeg
- Une vérification de casier judiciaire avec vérification par secteur de vulnérabilité (VSV) de la police
- Les vérifications sont valables pendant six mois.
- Faites demande le plus tôt possible pour prévoir du temps pour le traitement.
- Le paiement des frais associés au permis
Les demandes incomplètes seront rejetées ou retardées.
Des questions?
cms-lbe@winnipeg.ca
204‑986‑2234