Nivellement des lots résidentiels

Permis de nivellement de lot

Vous devez obtenir un permis de nivellement de lot avant :

• de construire une nouvelle structure (maison ou grand rajout);
• de modifier le nivellement de lot de façon à changer les configurations de drainage existantes.

Pour demander un permis de nivellement de lot, communiquez avec la Direction du zonage et des permis du Service de l’urbanisme, des biens et de l’aménagement.

• Plan de nivellement de lot
• Exigences et considérations en matière de nivellement de lot
• Nivellement préliminaire
• Certificat de nivellement de lot
• Nivellement définitif et aménagement paysager
• Frais et dépôts

Plan de nivellement de lot

Le plan doit :

1. avoir été préparé par un ingénieur, un arpenteur-géomètre du Manitoba, un architecte paysagiste ou un architecte selon les exigences du Lot Grading By-law (règlement municipal sur le nivellement des lots);
2. comprendre les détails qui suivent :
   1. l’adresse municipale et la description officielle du bien;
   2. une échelle de dessin d’au moins 1 : 500 (en unités métriques);
   3. une flèche indiquant le nord;
   4. l’emplacement du projet ainsi que des références aux rues adjacentes (noms de rue) ou des dimensions par rapport aux angles de rue aux emplacements à mi-chemin des pâtés de maisons;
   5. les dimensions officielles de toutes les limites des biens;
   6. l’emplacement du bâtiment et la distance entre celui-ci et les autres bâtiments, les limites des biens, les entrées de cour, etc.;
   7. la distance par rapport à la limite de crue si l’aménagement est situé dans un secteur inondable (indiquez le niveau de protection contre l’inondation si l’aménagement est situé dans un secteur inondable; nous fournirons l’élévation minimale associée au niveau de protection contre l’inondation);
      • pour les biens qui font l’objet d’un permis relatif aux cours d’eau, l’élévation du sol et la conception du nivellement de lot qui sont proposés doivent respecter les conditions du permis en question;
   8. les élévations de nivellement de lot géodésiques existantes et proposées (en unités métriques), sur le terrain comme sur les biens, les emprises publiques et les terrains visés par une servitude qui sont adjacents, y compris :
      • l’élévation du sol proposée au niveau de la maison et aux coins du bâtiment;
      • l’élévation du plancher du garage et la pente proposée pour l’entrée de cour;
      • l’emplacement de tout mur de soutènement nécessaire pour gérer l’eau de surface sur le bien;
      • toute autre élévation pouvant influer sur le nivellement de lot (p. ex. sous-sol avec entrée distincte, puits de fenêtre);
   9. les configurations de drainage, indiquées par des flèches, et les pentes, décrites par des pourcentages;
   10. l’emplacement des descentes pluviales, des rallonges de descente pluviale et des tuyaux d’évacuation de pompe de puisard :
       • les rallonges de descente pluviale ne doivent pas évacuer l’eau de surface sur les biens adjacents et doivent être orientées de façon à suivre la configuration du nivellement de lot;
       • pour les lots d’angle, et les lots qui longent un trottoir ou une voie piétonnière publics, le tuyau d’évacuation de la pompe de puisard doit être aménagé à l’arrière de la maison ou du côté de la maison qui n’est pas adjacent à la rue, au trottoir ou à la voie piétonnière;
3. comprendre des renseignements en matière de viabilisation faisant état de ce qui suit :
   1. la taille et l’emplacement des raccordements du service d’égout ou d’eau existants ou proposés, y compris des précisions sur le raccordement aux conduites principales (p. ex. type de raccordement, élévation du bas, pourcentage de la pente);
      • pour les biens sur lesquels un système de gestion des eaux usées ou un système de puits privé est aménagé, veuillez communiquer avec Conservation Manitoba au 204-945-7100;
   2. la taille et l’emplacement de tout raccordement du service d’égout ou d’eau existant qu’on propose de réutiliser ou d’abandonner;
   3. la taille, l’emplacement (alignement) et les types de matériaux pour les égouts collecteurs et les conduites d’eau principales et les autres services publics souterrains dans les emprises publiques ou les terrains visés par une servitude.

Une attention particulière sera accordée à la conception du nivellement de lot des biens suivants :

• les biens ruraux de cinq acres ou plus;
• les biens adjacents à des emprises de rue ou de ruelle non aménagées ou fermées;
• les biens qui ne sont pas conformes à l’intention du Lot Grading By-law (règlement municipal sur le nivellement des lots);

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Exigences et considérations en matière de nivellement de lot

1. Pentes de terre autour des fondations
   Nivelez et aménagez le bien de façon à ce qu’une pente de terre entoure le périmètre de la structure pour permettre à l’eau de s’écouler.
2. Nivellement de la limite de lot
   Nivelez chaque lot de façon à permettre à l’eau de surface de s’écouler le long de la limite de lot sans s’accumuler.
3. Descentes pluviales et rallonges de descente pluviale
   Placez les descentes pluviales et les rallonges de façon à ce que l’eau s’écoule à l’écart de la structure.
4. Tuyau de pompe de puisard
   Placez le tuyau de pompe de puisard de façon à ce que l’eau qui se déverse de la pompe de puisard s’écoule à l’écart de la structure.
5. Raccordement de l’égout d’eaux usées
   Lorsque vous construisez une nouvelle maison, établissez l’élévation du nivellement de lot de façon à ce que la conduite d’égout privée de la structure réponde aux exigences de notre Sewer By-law (règlement municipal sur les égouts).
6. Entrée de cour
   Construisez l’entrée de cour dans le lot de façon à ce qu’elle ne bloque pas l’eau de surface, soit à l’écart de la structure ou depuis la cour arrière pour le nivellement de lot de style « de l’arrière vers l’avant ».
7. Garage
   Construisez le garage (attenant ou isolé) de façon à ce qu’il ne bloque pas l’eau de surface du côté ou de l’arrière du lot, ou de lots adjacents.

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Nivellement préliminaire

Une fois que vous, votre constructeur ou tout autre professionnel avez obtenu un permis de nivellement de lot, le nivellement préliminaire (aussi appelé terrassement général) doit être achevé dans les douze mois.

Le nivellement préliminaire comprend :

• le remblayage autour des fondations et l’empilage des matériaux de remblayage visant à créer une pente qui s’éloigne des fondations (à l’exclusion de la terre végétale et du gazon);
• le nivellement de toute rigole;
• la construction de tout mur de soutènement;
• le nivellement du lot visant à respecter la conception indiquée dans le plan de nivellement de lot approuvé.

Le nivellement préliminaire est normalement inférieur d’environ 100 mm (4 po) par rapport au niveau définitif pour permettre la pose de la terre végétale et du gazon, ou d’autres matériaux d’aménagement paysager décoratifs.

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Certificat de nivellement de lot

Le nivellement préliminaire doit être certifié par un arpenteur-géomètre qualifié (soit un ingénieur ou un arpenteur-géomètre du Manitoba). La personne qui demande le permis de construction (généralement le constructeur) est tenue d’embaucher l’arpenteur-géomètre et de prendre des dispositions relativement à la certification du nivellement de lot.

Pour veiller à ce que le lot réponde aux exigences du permis de nivellement de lot et du Lot Grading By-law (règlement municipal sur le nivellement des lots), l’arpenteur-géomètre va :

• mesurer l’élévation du nivellement de lot de la structure et toutes les élévations de nivellement de lot associées, y compris l’élévation aux coins du lot, aux points élevés ou aux variations de la pente, aux rigoles et aux murs de soutènement (le cas échéant), et toute autre élévation associée au permis;
• vérifier le positionnement de tous les tuyaux de pompe de puisard et de toutes les rallonges de descente pluviale.

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Nivellement définitif et aménagement paysager

En tant que propriétaire, il vous revient de faire ce qui suit :

• Demander une copie du certificat de nivellement de lot signé et du formulaire de remboursement de dépôt auprès de votre constructeur (Une fois que vous avez eu la confirmation que votre nivellement de lot a été certifié, vous pouvez entamer l’aménagement paysager définitif. La Ville n’est pas tenue d’effectuer des inspections avant que vous n’acheviez ces travaux.)
• Faire le nivellement définitif et poser la terre végétale et le gazon (vérifiez le contrat entre votre constructeur et vous pour confirmer qui est responsable de cette portion des travaux)
• Maintenir le nivellement de lot établi dans le plan de nivellement de lot

Si vous avez des questions par rapport au nivellement préliminaire de votre bien, communiquez avec votre constructeur (sauf si c’est vous qui avez demandé le permis de construction) ou avec l’arpenteur-géomètre qui a fourni le certificat de nivellement de lot.

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Frais et dépôts (biens résidentiels)

• Frais associés au permis de nivellement de lot (par lot) : 190 $
• Dépôt associé au nivellement de lot (par lot) : 2 500 $
• Nous allons :
  • garder le dépôt associé au nivellement de lot jusqu’à ce que l’arpenteur-géomètre certifie (certificat de nivellement de lot) que le lot a été nivelé selon les exigences du Lot Grading By-law (règlement municipal sur le nivellement des lots);
  • traiter votre remboursement du dépôt associé au nivellement de lot une fois que nous aurons obtenu :
    • le formulaire de remboursement du dépôt associé au nivellement de lot dûment rempli (accessible auprès du 311);
    • le certificat de nivellement de lot signé.

Si vous avez d’autres questions, communiquez avec le 311.