Information sur l’accessibilité du site Raccourci clavier 1 pour accès direct à la barre de navigation du haut Raccourci clavier 2 pour accès direct au lien vers le trois un un Raccourci clavier 3 pour accès direct au menu principal du site de la Ville de Winnipeg Raccourci clavier 4 pour accès direct à la barre de navigation de gauche Raccourci clavier 5 pour accès direct au contenu Raccourci clavier 6 pour accès direct au contenu de la barre de navigation de droite Raccourci clavier 7 pour accès direct aux liens du pied de page

Vendredi saint et lundi de Pâques – Renseignez-vous sur les heures d’ouverture des installations et points de service de la Ville de Winnipeg qui s’appliquent du 29 mars au 1er avril.

Vendredi saint et lundi de Pâques – Renseignez-vous sur les heures d’ouverture des installations et points de service de la Ville de Winnipeg qui s’appliquent du 29 mars au 1er avril.

Commissaire à l’intégrité

Communication des cadeaux et des avantages reçus

Registre des cadeaux – Survol

Le code de conduite des membres du Conseil exige que les élus fournissent au commissaire à l’intégrité une déclaration trimestrielle qui fait état de tout cadeau ou avantage reçu en lien avec l’exercice de leurs fonctions en tant que membres du Conseil.

Dans le cadre de l’engagement continu du Conseil envers la responsabilisation et la transparence, cette déclaration est mise à la disposition du public dans le registre des cadeaux.

Le code de conduite interdit aux membres d’accepter les cadeaux et les avantages qui, aux yeux d’une personne raisonnable et bien informée, donneraient l’impression que le donateur cherche à influencer le membre ou à obtenir des faveurs de lui.

Dans le contexte du registre des cadeaux, est réputé un cadeau tout don ou avantage qui est fourni à une personne à charge du membre ou à un de ses employés, qui est lié de façon directe ou indirecte à l’exercice des fonctions du membre et dont le membre est conscient.

« Personne à charge » désigne :

  1. l’époux du membre;
  2. le conjoint du membre;
  3. tout enfant, naturel ou adopté, qui habite chez le membre.

Il y a certaines exceptions à l’interdiction d’accepter des cadeaux. Celles-ci sont décrites à l’alinéa 4 (Cadeaux et avantages) du code de conduite. Parmi ces exceptions on compte notamment les cadeaux ou les avantages reçus dans le cadre du protocole accepté ou d’une marque normale ou habituelle de courtoisie, les services fournis sans contrepartie par des bénévoles qui donnent de leur temps, ou une entrée à une activité qui attire de nombreuses personnes sous réserve des conditions suivantes :

  • l’entrée est offerte par l’organisme qui organise et présente l’activité;
  • l’entrée n’a pas été demandée par le membre;
  • le membre participe à l’activité dans le cadre de ses fonctions.

Pour toute question liée à une inscription au registre des cadeaux, veuillez communiquer directement avec le membre concerné ou le commissaire à l’intégrité.

Registre des cadeaux

De 2022 à maintenant – Données ouvertes (en anglais seulement)

 

En vertu de l’alinéa e.4.f de l’annexe A du Members of Council Code of Conduct By-law No. 19/2018 (règlement municipal sur le code de conduite des membres du Conseil), toute déclaration faisant état d’un don ou d’un service découlant de l’exécution des fonctions d’un membre du Conseil est d’ordre public et est publiée sur le site Web du commissaire à l’intégrité ainsi qu’à la page sur les données ouvertes de la Ville.

Dernière mise à jour : 2020-09-30

Was this information helpful?

How can we make this web page better?

Information collected will be used to improve our website. Do not use this form to submit a request for service or information because it will not be forwarded to departments for response. To submit a request for service or information, contact 311.

This form is not intended to collect personal information; however, any personal information you choose to include in your comments is collected by the City of Winnipeg under the authority of section 36(1)(b) of the Freedom of Information and Protection of Privacy Act for the purpose of improving our website and will not be used or disclosed for any other purposes, except as authorized by law. Contact the Corporate Access and Privacy Officer by mail (City Clerk’s Department, Susan A. Thompson Building, 510 Main Street, Winnipeg MB, R3B 1B9) or by telephone (311) if you have any questions about the collection of this information.

Ces renseignements sont-ils utiles?

Comment pourrait-on améliorer cette page Web?

Les renseignements recueillis serviront à l’amélioration de notre site Web. Prière de ne pas se servir de ce formulaire pour soumettre une demande de service ou de renseignements, car la demande ne sera pas transmise au service en question. Pour soumettre une demande de service ou de renseignements, veuillez communiquer avec le 311.

Le présent formulaire ne vise pas à recueillir des renseignements personnels. Cependant, les renseignements personnels que vous choisissez d’inclure dans vos commentaires sont recueillis par la Ville de Winnipeg en conformité avec l’alinéa 36(1)b) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée dans le but d’améliorer son site Web et ne seront ni utilisés ni divulgués pour d’autres raisons, sauf dans les cas où cela est autorisé par la loi. Communiquez avec l’agent de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée de la Ville par courrier au Bureau du greffier, immeuble Susan-A.-Thompson, 510, rue Main, Winnipeg (Manitoba) R3B 1B9, ou par téléphone au 311 si vous avez des questions sur la collecte de ces renseignements.