Services communautaires

Permis d’exploitation d’entreprise

Le Community Safety Business Licensing By-law (règlement municipal sur la délivrance de permis aux entreprises pour la sécurité de la collectivité) habilite la Ville de Winnipeg à délivrer des permis relativement à neuf types d’activités commerciales. Pour chaque type d’activité, il faut un ou plusieurs permis ou une approbation des services de la Ville de Winnipeg. Les permis offrent une protection et un appui au sein de la collectivité car ils régulent et contrôlent les activités qui pourraient mettre en danger la santé ou la sécurité du public. Les permis aident également à prévenir le crime.

Index des permis d’exploitation d’entreprise

Zonage

Des règles de zonage pourraient s’appliquer selon le type d’activité. Communiquez avec la Direction du zonage du Service de l’urbanisme, des biens et de l’aménagement avant de demander un permis d’exploitation d’entreprise afin de vous renseigner sur l’utilisation spéciale des sols.

Entreprises à domicile

Si vous travaillez depuis chez vous, vous n’avez pas besoin de permis d’exploitation d’entreprise. Cependant, il faut respecter les exigences en matière de zonage quand on exploite une entreprise depuis chez soi. Les demandes doivent être soumises à la Direction du zonage du Service de l’urbanisme, des biens et de l’aménagement.

Demandes et renouvellements

Demande de permis initiale

• Remplissez le formulaire de demande de permis d’exploitation d’entreprise et assurez-vous d’avoir tous les documents requis. Communiquez avec la Division des permis et de l’exécution des règlements pour recevoir le formulaire de demande par courrier postal ou par télécopieur.
• Suivant le type de l’entreprise pour laquelle le permis d’exploitation est demandé, vous devrez peut-être fournir :
  • Une preuve d’assurance
  • Des photographies
  • Un accord écrit de la part du propriétaire
  • Une preuve de vérification de casier judiciaire
• Les demandeurs pourraient avoir à fournir des preuves d’identité valides.
• Choisissez l’activité qui vous intéresse dans la liste des permis d’exploitation d’entreprise pour voir les exigences qui s’y rattachent.
• Envoyez votre demande par la poste ou remettez-la en personne avec votre paiement à :

  Services des permis
  395, rue Main, rez-de-chaussée
  Winnipeg (Manitoba)
  R3B 3N8

  Heures d’ouverture
  Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)
  De 8 h 30 à 16 h 30
  Fermé les jours fériés

Coût et paiement

Le coût des permis d’exploitation d’entreprise dépend des activités auxquelles ils sont rattachés. Choisissez l’activité qui vous intéresse dans la liste des permis d’exploitation d’entreprise pour voir les coûts associés.

Vous pouvez payer comme suit :

• En espèces
• Par carte de débit
• Par chèque
• Par carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express)

Renouvellement des permis

• Renouvelez votre permis d’exploitation d’entreprise en ligne!
  • À noter : Les personnes qui utilisent ce service en ligne pour la première fois doivent s’inscrire auprès des services des permis pour ouvrir un compte.
  • Des travaux d’entretien nous obligent à fermer l’accès au service en ligne de renouvellement des permis d’exploitation d’entreprise de 2 h 30 à 5 h 30 du lundi au vendredi et de 1 h à 5 h 30 les samedis et dimanches.
• Envoyez votre demande de renouvellement par la poste ou remettez-la en personne avec votre paiement à :

  Services des permis
  395, rue Main, rez-de-chaussée
  Winnipeg (Manitoba)
  R3B 3N8

  Heures d’ouverture
  Du lundi au vendredi
  De 8 h 30 à 16 h 30
  Fermé les jours fériés

Amendes

Les personnes qui exercent une des activités citées dans la liste du Community Safety Business Licensing By-law (règlement municipal sur la délivrance de permis aux entreprises pour la sécurité de la collectivité) sans permis de la Ville valide et en vigueur commettent une infraction et sont passibles, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire :

• d’une amende d’un montant au moins égal aux droits associés au permis qui s’applique (en plus de devoir obtenir un permis), à la première infraction.