Accès à l’information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP), vous avez le droit légal d’accéder aux documents de la Ville de Winnipeg.

Faire une demande

Remplissez notre formulaire de demande pour accéder aux documents de la Ville de Winnipeg en vertu de la LAIPVP, y compris les rapports de police et d’incendie.

Soumettre un formulaire de demande en vertu de la LAIPVP

Communiquez avec nous si vous avez besoin qu’on vous envoie une copie papier d’un formulaire par la poste ou imprimez le formulaire de demande en vertu de la LAIPVP.

Demandes visant les renseignements d’une autre personne

Demander des documents qui traitent d’une personne autre que vous

Après avoir soumis votre demande en vertu de la LAIPVP, soumettez une copie de l’autorisation signée de l’autre personne pour nous permettre de vous communiquer ses renseignements personnels. Sans autorisation écrite, nous pourrions avoir à refuser des parties de votre demande conformément à la LAIPVP.

Imprimer le formulaire d’autorisation

Demander des documents au nom d’une autre personne

Après avoir soumis votre demande en vertu de la LAIPVP, soumettez le formulaire de preuve d’autorisation dûment rempli. Sans preuve écrite de votre autorisation à faire la demande au nom d’une autre personne, nous pourrions avoir à refuser votre demande en tout ou en partie conformément à la LAIPVP. D’autres preuves d’autorisation écrites peuvent être acceptées si vous agissez en vertu d’une procuration, ou si vous êtes le représentant personnel d’une personne décédée et que les renseignements demandés sont liés à l’administration de sa succession.

Imprimer le formulaire de preuve d’autorisation

Délais de réponse et frais

Si vous soumettez votre demande en dehors des heures d’ouverture normales, nous la recevrons à 8 h 30 le jour ouvrable suivant.

Nous répondons aux demandes dans les 45 jours civils qui suivent leur réception. Il est possible d’obtenir une prolongation du délai de réponse dans certains cas en vertu de la LAIPVP, et nous vous aviserons par écrit si cela s’avère nécessaire.

Des frais s’appliquent à certaines demandes en fonction du temps et des activités qui s’avèrent nécessaires pour fournir une réponse. Si des frais s’appliquent à votre demande, nous émettrons une estimation des frais, et vous disposerez de 30 jours civils pour répondre. Les estimations des frais seront conformes aux articles 4 à 9 du Règlement sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Des frais de reproduction peuvent également s’appliquer.

Communiquer avec le Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée

Courriel : fippa@winnipeg.ca
Téléphone : 204-986-7509
En personne : De 8 h 30 à 16 h 30
Du lundi au vendredi
Fermé la fin de semaine et les jours fériés
Courrier : Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée, 510, rue Main, Winnipeg (Manitoba) R3B 1B9

Accès aux documents publiés

Dans le cadre de son engagement à accroître sa transparence et sa responsabilisation, la Ville de Winnipeg publie des documents susceptibles d’intéresser le public, tant de façon proactive qu’en réponse aux demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP).

Réponses publiées aux demandes présentées en vertu de la LAIPVP

Vous pouvez accéder à la liste de demandes présentées en vertu de la LAIPVP depuis 2016, ainsi qu’aux réponses à ces demandes, dans le portail des données ouvertes de la Ville.

  • Nous ne publions jamais de détails ou de réponses aux demandes de renseignements personnels.
  • Nous supprimons toujours les renseignements personnels sur les demandeurs de la version publiée des lettres de réponse.

Divulgations proactives par service

Représentants élus

Audit

Bureau de la direction municipale

Greffiers

Services communautaires

Finances générales

Service de l’urbanisme, des biens et de l’aménagement

Travaux publics

Eaux et déchets

Service de police de Winnipeg

Régie des transports de Winnipeg

 

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