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City of Winnipeg
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COVID-19: City of Winnipeg response and latest updates on City facilities and services COVID-19 : Mesures prises par la Ville de Winnipeg et dernières nouvelles sur les installations et services municipaux
Bureau du greffier

Se présenter à titre de délégation

L’immeuble du conseil de l’hôtel de ville est à nouveau ouvert au public pour certaines situations seulement. Les situations en question incluent les présentations des délégations et les rencontres avec les élus sur rendez-vous. Les personnes qui souhaitent faire une présentation à distance en tant que délégation pourront le faire.

Des consignes d’éloignement physique, des protocoles de nettoyage renforcés et une limite de 10 personnes dans les salles de réunion seront en vigueur. Une aire d’attente sera aménagée dans l’antichambre du Bureau du maire pour accueillir les délégations lorsque la salle de réunion est pleine.

Les personnes qui désirent s’inscrire à titre de délégation doivent contacter le Bureau du greffier par courriel à cityclerks@winnipeg.ca, ou par téléphone au 204-986-8665, avant 16 h 30 la veille de la séance. Une fois qu’elles seront inscrites, on leur fournira les renseignements concernant leur participation.

Le public peut également continuer à visionner toutes les séances à winnipeg.ca. Le calendrier des séances complet est affiché en ligne.

Se présenter à titre de délégation devant le comité exécutif ou un comité d’orientation permanent

Les délégations qui souhaitent obtenir l’autorisation de s’adresser au comité exécutif ou à un comité d’orientation permanent (au sujet d’une affaire qui figure à l’ordre du jour de la séance visée) doivent communiquer avec le Bureau du greffier avant 16 h 30 le jour d’avant. Pour ce faire, veuillez communiquer avec le secrétaire du comité par courriel à ou par téléphone au 204-986-8665. Veuillez indiquer le nom du comité et la question au sujet de laquelle vous souhaitez vous exprimer dans votre demande.

Veuillez noter que les délégations ont 10 minutes pour faire leur présentation.

Soumissions au comité exécutif ou à un comité d’orientation permanent

Si vous voulez présenter des documents pour les dossiers publics, veuillez en soumettre une copie à avant 16 h 30 la veille de la séance. Tous les documents soumis sont enregistrés dans les dossiers publics et publiés dans les procès-verbaux des réunions. Les documents publics qui se rapportent aux séances du conseil et de ses comités sont publiés dans le système d’aide à la décision du Bureau du greffier à www.winnipeg.ca/CLKDMIS.

Se présenter à titre de délégation auprès du conseil municipal

Les personnes qui veulent s’adresser au conseil municipal au sujet d’une question qui est à l’ordre du jour de la séance visée doivent soumettre une demande au Bureau du greffier avant 16 h 30 le jour qui précède la séance. Pour faire demande, veuillez communiquer avec le Bureau du greffier par courriel à ou par téléphone au 204-986-8665. Veuillez préciser l’affaire au sujet de laquelle vous voulez vous exprimer, et si vous êtes pour ou contre.

Le nombre de personnes qui se présentent à titre de délégations devant le conseil municipal relativement à une question donnée doit se limiter à deux pour chacun des deux camps (pour et contre). Dans chacun des cas, la première personne qui intervient peut parler pendant un maximum de dix minutes, et la seconde, pendant un maximum de cinq minutes.

Il n’est pas possible de soumettre des documents pour les dossiers publics lors des séances du conseil municipal.

À noter :

Les membres du public ne peuvent pas s’exprimer à titre de délégation pour les questions qui sont discutées lors des audiences publiques ou qui font partie de procédures judiciaires dans lesquelles la Ville est impliquée. Les délégations qui s’expriment relativement à l’attribution d’un contrat ne peuvent parler qu’au sujet des critères de l’appel d’offres et rien d’autre.

Pour en savoir plus sur les délégations, veuillez consulter le City of Winnipeg Procedure By-law No. 50/2007 (règlement municipal sur la procédure).

Si vous avez des questions sur le processus lié aux délégations, veuillez communiquer avec le Bureau du greffier par courriel à ou avec le 311 par téléphone.

Dernière mise à  jour : 2020-10-21

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