Dates limites de paiement des impôts fonciers et de la taxe d’entreprise

Impôts fonciers

Les impôts fonciers de 2024 sur les biens réels et personnels doivent être payés le 28 juin 2024 au plus tard.

Veuillez noter que les impôts fonciers sur les biens réels et personnels s’appliquent à l’année civile allant du 1^er janvier au 31 décembre, et que vous devez quand même payer ceux-ci au plus tard à la date limite, même si vous avez fait appel de votre évaluation foncière.

Les dates d’échéance pour le paiement des futurs impôts fonciers sont habituellement le dernier jour ouvrable de juin.

Rappels importants

Si vous n’avez pas reçu votre relevé de taxe d’entreprise de 2024 à la fin du mois d’avril 2024, ou si vous n’avez pas reçu votre relevé d’impôts fonciers de 2024 à la fin du mois de mai 2024, veuillez communiquer avec le 311. Veuillez noter que même si vous n’avez pas reçu de relevé d’impôts fonciers à votre nom, vous devez quand même payer les impôts qui s’appliquent à votre bien.

Une pénalité mensuelle sera ajoutée à tous les soldes impayés. Veuillez lire la partie Pénalité et tarifs pour en savoir plus.

Taxe d’entreprise

Les taxes d’entreprise doivent être payées le 31 mai 2024 au plus tard.

Veuillez noter que la taxe d’entreprise s’applique à l’année civile allant du 1^er janvier au 31 décembre, et que vous devez quand même payer celle-ci au plus tard à la date limite, même si vous avez fait appel de votre évaluation commerciale.

Les futures dates d’échéance pour le paiement de la taxe d’entreprise sont habituellement le dernier jour ouvrable de mai.

Dernière mise à jour : 2024-04-18

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