Exigences relatives à l’exploitation d’un logement locatif à court terme

Tous les exploitants de logements locatifs à court terme doivent suivre les exigences ci-dessous pour obtenir et conserver leur permis.

Le non-respect des exigences relatives aux permis de location à court terme peut entraîner des pénalités, dont les suivantes :

  • Des avertissements
  • Des suspensions
  • Des amendes en vertu de la Loi sur les contraventions municipales (allant de 500 $ à 1 000 $)
  • L’engagement de poursuites devant la Cour provinciale pour défaut de paiement de la taxe d’hébergement

Responsabilités générales

  • Tenez des dossiers contenant les renseignements suivants et fournissez-les à la Ville de Winnipeg sur demande :
    • Le nombre de nuits pendant lesquelles la location à court terme a eu lieu
    • Le type de location – Chambres individuelles ou logement complet
    • Le nom des clients qui ont effectué le paiement pour chaque réservation
    • Le prix facturé par nuit et le prix total associés à la location
  • Indiquez votre numéro de permis sur toute publicité électronique ou physique promouvant le logement locatif à court terme.
  • Informez la Ville dans les dix jours de tout changement apporté aux renseignements fournis pendant le processus de demande.
  • Fournissez tout autre renseignement ou document raisonnablement demandé par la Ville.
  • Cessez immédiatement toute exploitation si votre permis expire. Les permis doivent être renouvelés tous les ans.
  • Obtenez l’approbation de la commission d’examen des dossiers judiciaires du Service de police de Winnipeg dans le cadre du processus de demande.
  • Acceptez seulement les réservations sur une plateforme autorisée. Le numéro de permis doit figurer dans toute annonce publiée sur la plateforme. Les réservations privées ou faites par un autre moyen publicitaire sont interdites.
  • Percevez une taxe d’hébergement de 5 % sur toutes les réservations de logements locatifs à court terme, à payer à la Ville tous les trimestres.
    • Certaines plateformes (dont Airbnb et VRBO) permettent d’ajouter cette taxe lors du processus de réservation. Les exploitants doivent s’assurer d’ajouter la taxe à chacune de leurs annonces.
    • La taxe d’hébergement perçue lors du processus de réservation d’une plateforme n’est pas automatiquement payée à la Ville. Les exploitants doivent s’en occuper.

Restrictions

  • Veillez à ce qu’il n’y ait pas plus de deux adultes par chambre. Cela ne comprend pas les mineurs de moins de 18 ans.
  • Veillez à ce que les locations à court terme ne durent pas plus de 29 nuits consécutives par réservation.

Sécurité

  • Installez et entretenez de l’équipement de sécurité incendie, y compris des avertisseurs de fumée, des extincteurs d’incendie et des détecteurs de monoxyde de carbone, et démontrez que tous les appareils fonctionnent bien pendant les inspections annuelles.
    • Les avertisseurs de fumée doivent respecter les dispositions du Fire Prevention By-law 35/2017 (règlement municipal sur la prévention des incendies).
    • L’extincteur d’incendie doit être accessible et placé dans la zone principale du logement locatif à court terme.
    • Le détecteur de monoxyde de carbone doit être installé dans la zone principale du logement locatif à court terme.
  • Fournissez aux clients un numéro de téléphone d’urgence et soyez disponible jour et nuit pour y répondre pendant la période de location. 
  • Lisez les renseignements fournis par la Ville de Winnipeg sur la façon d'aider à mettre fin à la traite de personnes.

Affichage des renseignements nécessaires

  • Affichez le plan d’évacuation d’urgence à l’intérieur du logement locatif à court terme et fournissez-le aux clients.
  • Imprimez l’affiche de tolérance zéro pour la traite de personnes et installez-la à un endroit visible dans le logement locatif à court terme.
  • Affichez ce qui suit à un endroit visible à l’entrée du logement locatif à court terme pendant la période de location (non requis si l’exploitant habite dans la résidence) :
    • Le numéro de permis
    • Le numéro de téléphone accessible jour et nuit de l’exploitant

Inspections

  • Permettez à tout agent d’exécution de la Ville d’inspecter les lieux, pour autant qu’un préavis raisonnable a été donné et que l’inspection a lieu à une heure raisonnable.
  • Les inspections ont lieu en semaine, en soirée et en fin de semaine.

Règlements municipaux

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