Délais de traitement des demandes de permis de construction

Les délais de traitement des demandes de permis de construction représentent le nombre moyen de jours ouvrables requis pour aviser le demandeur de ce qui suit :

  • Une demande remplie
  • Une décision relative à la demande

Les données n’incluent pas les permis de démolition, les permis spécialisés ou les permis d’occupation.

Sur la présente page :

À noter : Lorsqu’il est indiqué « S. O. », cela signifie que le nombre de permis dans la catégorie en question était trop bas pour être statistiquement pertinent.

 

Délais associés à la réception des demandes

Avis de demande remplie

Le nombre moyen de jours ouvrables requis pour aviser le demandeur d’une demande remplie. Les données reflètent la semaine précédente.

Données mises à jour chaque semaine

Description des travauxNombre moyen de joursNorme de service provinciale

Consultez le portail des données ouvertesx

 

Délais associés à l’étude des demandes

Décisions relatives aux demandes

Le nombre moyen de jours ouvrables requis pour prendre une décision relativement à une demande. Les données reflètent le mois précédent.

Données mises à jour chaque mois

Bâtiments relevant de la partie 9

Catégorie de bâtimentDescription des travauxNombre moyen de joursNorme de service provinciale

Consultez le portail des données ouvertes

 

Bâtiments relevant de la partie 3

Catégorie de bâtimentDescription des travauxNombre moyen de joursNorme de service provinciale

Consultez le portail des données ouvertes

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