Le Programme de soumission de photos d’installations mécaniques résidentielles aide les entrepreneurs en électricité agréés en facilitant les inspections. En effet, grâce à ce programme, ils ont la possibilité de soumettre des photos de leurs travaux et les documents requis pour mener à bien les inspections. Aucune inscription n’est nécessaire.
Admissibilité au programme
- Entrepreneurs en électricité agréés disposant d’un compte sur Permis en ligne
- Permis d’électricité résidentielle uniquement
- Installations admissibles :
- Climatiseurs/thermopompes
- Fournaises au gaz ou à l’électricité
- Réservoirs d’eau chaude électriques
Comment bénéficier du programme :
- Remplissez la déclaration de demande de soumission de photos d’installations mécaniques résidentielles (PDF, 123 Ko).
- Soumettez-la accompagnée des photos de l’installation sur Permis en ligne.
Ne sont pas admissibles au programme :
- Les installations qui nécessitent une prise de courant pour de l’équipement ou des accessoires.
Exigences concernant les photos
Les photos doivent être datées, claires et lisibles, et présenter les éléments suivants :
- La plaque signalétique de l’équipement
- Le type et le courant nominal du dispositif de protection contre les surintensités installé
- L’emplacement de tous les appareils installés avec les dégagements requis (dégagement de gaz, etc.)
- Le panneau de distribution où l’équipement est connecté, avec l’étiquette du fabricant du panneau et le répertoire des circuits
- L’emplacement du dispositif de déconnexion, le cas échéant
Exemples de photos acceptées
Climatiseur/thermopompe
Fournaise
Réservoir d’eau chaude
Assurez-vous que l’extension de la soupape de sûreté et le bac de vidange sont visibles là où ils sont requis.
Après la soumission
La Ville examinera les documents et les photos pour déterminer si les travaux sont conformes. Un avis d’achèvement ou un rapport de manquement sera envoyé par courriel, le cas échéant. Si les documents et les photos ne sont pas suffisants, une inspection sur place pourra s’avérer nécessaire.
La Ville peut procéder à des inspections de conformité aléatoires sur place.
Le non-respect des codes, des normes, des règlements et des obligations de ce programme entraînera votre exclusion du programme.
Des questions?
Direction des inspections résidentielles
ppd-seniorhousinginspect@winnipeg.ca
204-986-5300