Révision du règlement municipal sur le fumage dans les terrasses
Le 25 janvier 2018, un rapport administratif décrivant les résultats du processus de participation publique ainsi que ce qui se fait dans d’autres municipalités, et présentant des recommandations sur la réglementation future du fumage sur les terrasses extérieures a été approuvé par le Conseil.
La Ville de Winnipeg (ci-après la Ville) a étudié le règlement municipal sur le fumage à l’extérieur. Un rapport administratif décrivant le règlement et ses modifications a été examiné par le comité d’orientation permanent de la sûreté, des services communautaires et des parcs lors de sa réunion du 6 mars 2018. Ce rapport a été approuvé par le Conseil le 22 mars 2018.
En savoir plus sur la plus récente version de l’Outdoor Smoking By-law (règlement municipal sur le fumage à l’extérieur)
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Le compte-rendu de la participation publique est maintenant disponibles et offrent un résumé du processus de participation publique et des rétroactions recueillies pendant l’examen.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le Service 311.
Pour rester au courant des activités du Bureau de la participation publique de la Ville de Winnipeg, suivez la Ville sur Facebook et Twitter, ou abonnez-vous au bulletin de participation publique de la Ville de Winnipeg.
Contexte
Il est interdit de fumer dans les restaurants et les bars de la Province du Manitoba depuis 2003.
Le règlement municipal actuel sur le fumage à l’extérieur est le résultat de la rétroaction du public et de l’engagement de la Ville envers la promotion d’un environnement urbain sain et le soutien pour la vie active et le mieux-être. En vertu du règlement municipal sur le fumage à l’extérieur de 2011, il est interdit de fumer à l’extérieur dans plusieurs lieux, notamment :
à moins de 30 mètres :
- des stades et des patinoires extérieures (pendant des événements organisés pour la jeunesse) – y compris tous les terrains de soccer, de base-ball, de balle molle et de football, et les pistes de hockey extérieures appartenant à la Ville ou aux centres communautaires ou étant gérés par ces derniers;
- de toutes les piscines, pataugeoires, aires de jets d’eau et parcs de jets d’eau appartenant à la Ville de Winnipeg ou à un centre communautaire, ou ceux gérés par ces derniers;
en tout temps :
- sur tous les terrains de jeux;
- dans les écoles, y compris dans toutes les écoles élémentaires, intermédiaires et secondaires publiques et privées;
- dans les installations de soins de santé, y compris tous les hôpitaux, les foyers de soins personnels, les centres d’accès communautaires, le Centre de santé du sein, le Centre de naissance et les cliniques Mount Carmel et Pan Am (les résidents et les résidentes des foyers de soins personnels sont autorisés à fumer dans les zones désignées pour fumeurs clairement indiquées);
à huit mètres des entrées extérieures :
- des installations de soins de santé;
- des lieux de travail de la Ville de Winnipeg;
- des lieux de travail de l’Office régional de la santé de Winnipeg.
Il est actuellement permis de fumer sur les terrasses extérieures des bars et des restaurants de Winnipeg. Le 12 juin 2017, le comité d’orientation permanent de la sûreté, des services communautaires et des parcs a enjoint au Service public de Winnipeg :
- d’examiner les pratiques des autres municipalités canadiennes quant à la réglementation du fumage sur les terrasses extérieures des bars et des restaurants, y compris les cigarettes, les cigares, les pipes, les cigarettes électroniques, les pipes à eau, les narguilés et autres produits ou appareils générant de la fumée secondaire;
- de consulter le public pour recueillir son opinion quant aux changements concernant le fumage sur les terrasses extérieures des bars et des restaurants.
Une fois l’examen et la participation publique achevés, des recommandations sur la façon de mettre en place la réglementation sur le fumage dans les terrasses extérieures seront présentées.
Documents
| Nom | Date | Type |
|---|---|---|
| Compte-rendu sur la participation publique | 03-01-2018 | Rapport |
| Rapport administratif | 03-01-2018 | Rapport |
| Équipe de rue | 03-01-2018 | Invitation |
FAQ
R : La fumée du tabac est un agent cancérigène de Classe A pour lequel il n’y a pas de niveau d’exposition sécuritaire. Les études scientifiques confirment qu’elle a des effets néfastes sur la santé, notamment l’accroissement du risque de maladie cardiovasculaire et respiratoire; et ce, même en cas d’exposition courte. L’Outdoor Smoking By-law No. 62/2011 (règlement sur le fumage à l’extérieur) est le résultat d’une consultation du public et de l’engagement de la Ville envers la promotion d’un environnement urbain sain et le soutien de la vie active et du mieux-être.
Lors de sa réunion du 12 juin 2017, le comité d’orientation permanent de la sûreté, des services communautaires et des parcs a enjoint au Service public de Winnipeg :
- de réaliser un examen de la situation dans d’autres municipalités canadiennes et des autres agences de réglementation canadiennes, ainsi que des lois sur les interdictions liées aux cigarettes, aux cigares, aux pipes, aux cigarettes électroniques, aux pipes à eau, aux narguilés et aux autres produits ou appareils semblables générant de la fumée secondaire sur les terrasses extérieures des restaurants et des bars;
- de mener, par l’entremise du Bureau de la participation publique, une consultation auprès du public et des parties intéressées afin de déterminer le niveau d’intérêt quant à une éventuelle modification de l’Outdoor Smoking By-law No. 62/2011 (règlement sur le fumage à l’extérieur) applicable au fumage sur les terrasses extérieures des bars et des restaurants;
- de formuler des recommandations appropriées basées sur les renseignements recueillis au cours de son examen et sur les rétroactions fournies pendant la consultation publique, et d’en faire rapport au comité du Conseil approprié sous 180 jours.
Le 25 janvier 2018, le Conseil a approuvé le rapport administratif résultant de cette démarche.
R : La plus récente version de l’Outdoor Smoking By-law No. 62/2011 (règlement sur le fumage à l’extérieur) entrera en vigueur le 1er avril 2018.
R : La fumée secondaire contient des substances chimiques nocives, dont certaines sont cancérigènes, et pour lesquelles il n’existe pas de niveau d’exposition sécuritaire. Même à l’extérieur, les personnes exposées à la fumée secondaire seront exposées à ces substances chimiques.
R : L’équipe des Services communautaires d’exécution des règlements de la Ville travaillera avec des propriétaires d’entreprise pour assurer la mise en œuvre réussie de ces changements, et pourra fournir son assistance lors de la prise de mesures d’application, le cas échéant.
R : Les activités culturelles d’importance durant lesquelles le tabac est utilisé ne seront pas touchées, tant qu’elles sont effectuées dans le cadre de cérémonies culturelles menées par des Autochtones.
Liens connexes
- Outdoor Smoking Bylaw No. 62/2011 (règlement municipal sur le fumage à l’extérieur)
- Items de la réunion du comité d’orientation permanent de la sûreté, des services communautaires et des parcs du 12 juin 2017