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City of Winnipeg
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Bureau du greffier

Comité de révision

Le Comité de révision est un organisme quasi judiciaire impartial chargé d’instruire les requêtes en révision portant sur la valeur fiscale, la catégorie, la responsabilité ou le refus de l’évaluateur ou de l’évaluatrice de modifier le rôle d’évaluation.

Le Comité est nommé par le Conseil municipal. Il est composé de citoyens et de citoyennes dont les connaissances, l’expérience et l’impartialité sont reconnues. Le Comité est indépendant du Service de l’évaluation et les membres des sous-comités ne sont pas des employés ou des employées de la Ville.

Les audiences sont fixées tout au long de l’année afin que les requêtes en révision ayant trait aux évaluations puissent être jugées par un sous-comité composé de trois membres. Le Comité n’aborde pas les questions de fiscalité ou de services municipaux.

Une fois que votre requête en révision aura été acceptée et traitée, on vous enverra un avis d’audience par courrier postal. L’avis indiquera la date, l’heure et le lieu de votre audience et vous parviendra au moins dix jours avant la date d’audience prévue. Pendant l’audience, vous aurez l’occasion d’exposer votre affaire devant les membres du sous-comité qui tiendront compte de toutes les preuves fournies lors de l’audience avant de prendre une décision.

Énoncé de mission

Le Comité de révision est indépendant et a pour but d’instruire les requêtes en révision relatives aux questions d’évaluation, et ce, de façon juste, efficace et judicieuse, et en tenant compte de la période financière de la Ville de Winnipeg.

Objectif du Comité

L’objectif que vise le Comité est de faire en sorte que toutes les parties à la requête en révision, quelle que soit la décision rendue, sortent de l’audience et du processus de requête en révision avec la conviction que le cas a été traité de façon juste, professionnelle et sans parti pris.

Dernière mise à  jour : 2017-06-12