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City of Winnipeg
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Bureau du greffier

Registre volontaire des lobbyistes

Le 26 avril 2017, le Conseil municipal a approuvé la mise sur pied d’un registre volontaire des lobbyistes. L’objet du registre est de rendre transparentes les activités de lobbyisme qui se déroulent à la Ville de Winnipeg.

Les lobbyistes ne sont pas obligés par la loi d’enregistrer leurs activités; or, l’inscription volontaire est encouragée afin d’améliorer la transparence et l’intégrité des activités.

Enregistrement

Les lobbyistes devraient enregistrer leur activité dans les dix jours suivant l’intervention en remplissant le formulaire au complet.

Si l’activité de lobbying visait plusieurs élus ou élues, ou décideurs ou décideuses de la collectivité à la fois, tous les noms peuvent être inscrits sur un même formulaire.

Si l’activité de lobbying ne visait qu’un seul élu ou une seule élue, ou encore un seul décideur ou une seule décideuse de la collectivité à la fois, les formulaires doivent être remplis individuellement.

Enregistrement en ligne

Formulaire d’enregistrement (anglais)

Formulaire d’enregistrement (français)

Veuillez noter que tout renseignement recueilli aux fins du registre sera divulgué au public, sauf mention contraire.


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Qu’est-ce qu’un lobbyiste?

Un lobbyiste est une personne qui, lorsqu’elle représente un intérêt financier ou commercial, ou les intérêts financiers d’un organisme à but non lucratif ayant du personnel salarié, communique avec un membre du Conseil municipal ou du personnel de la Ville à l’extérieur du processus normal dans le but d’influencer une décision portant sur une question qui relève de la collectivité locale.

En voici un exemple :

  • Les personnes à la recherche d’un avantage financier direct ou indirect, ou encore une augmentation, une diminution ou une modification des services, politiques, pratiques ou règlements municipaux qui pourraient conduire à un avantage financier direct ou indirect.

Veuillez vous reporter à l’arbre décisionnel pour le registre des lobbyistes pour de plus amples renseignements.

Qui n’est pas lobbyiste?

Vous n’êtes pas lobbyiste dans les cas suivants :

  • Vous n’êtes pas rémunéré pour communiquer avec un décideur ou une décideuse de la collectivité et ne représentez pas un intérêt financier ou commercial, ou vous faites partie d’un organisme à but non lucratif qui n’a aucun personnel rémunéré;
  • Vous agissez dans l’exercice de vos fonctions en tant qu’agent ou agente du gouvernement ou du secteur public;
  • Vous communiquez dans le cadre d’un processus établi ou d’un forum citoyen ouvert, ce qui comprend :
    • le fait de s’exprimer publiquement pendant une séance du Conseil municipal ou de l’un de ses comités;
    • toute communication faite dans le contexte d’un processus public, telle une séance ou des portes ouvertes.

En voici quelques exemples :

  • les citoyens et les citoyennes qui appellent au sujet de problèmes liés au déneigement ou à la collecte des déchets;
  • un employé ou une employée de la Ville, ou un député provincial ou une députée provinciale, qui rencontre un conseiller municipal ou une conseillère municipale concernant un problème ou un programme;
  • une délégation qui se présente à un comité du Conseil.

Veuillez vous reporter à l’arbre décisionnel pour le registre des lobbyistes pour de plus amples renseignements.

Foire aux questions
  1. Qui est lobbyiste?
    Un lobbyiste est une personne qui, lorsqu’elle représente un intérêt financier ou commercial, ou les intérêts financiers d’un organisme à but non lucratif ayant du personnel salarié, communique avec un membre du Conseil municipal ou du personnel de la Ville à l’extérieur du processus normal dans le but d’influencer une décision portant sur une question qui relève de la collectivité.
  2. Qu’est-ce qui constitue un « processus normal »?
    Il s’agit de toute réunion ouverte au public à laquelle des particuliers, des organismes ou des entreprises peuvent participer afin de discuter de politiques, de processus ou de décisions.
  3. Y a-t-il des frais associés à l’enregistrement en tant que lobbyiste?
    Non. Aucuns frais ne s’appliquent.
  4. Quand un lobbyiste doit-il s’enregistrer?
    Dans les dix jours suivant l’activité de lobbyisme.
  5. Une personne représentant un organisme à but non lucratif n’ayant aucun personnel salarié est-elle considérée comme lobbyiste?
    Non. Si la personne représente un organisme qui n’a aucun personnel salarié, elle n’est pas considérée comme lobbyiste.
  6. Une personne représentant un organisme à but non lucratif ayant du personnel salarié est-elle considérée comme lobbyiste?
    Si la personne est un membre du personnel ou un membre du conseil d’administration rémunéré et qu’elle interagit avec un décideur ou une décideuse dans le but d’influencer des décisions, de façon pécuniaire ou autre, elle serait considérée comme lobbyiste.

    Si un membre du conseil d’administration ou un bénévole qui n’est pas rémunéré par l’organisme interagit avec un décideur ou une décideuse, il ne serait pas considéré comme lobbyiste.
  7. Si une personne qui représente une organisation ou une entreprise essaie de modifier une politique existante, est-elle lobbyiste?
    Si le changement de politique qu’elle demande serait avantageux pour l’organisation, elle est lobbyiste.
  8. Si un simple citoyen ou une simple citoyenne communique avec un décideur ou une décideuse au sujet d’une politique ou d’une subvention pour une organisation, cette personne est-elle lobbyiste?
    Non.
  9. Qui est un agent public ou une agente publique?
    ◾ Tout membre du Conseil de la Ville de Winnipeg ou son personnel;
    ◾ Le personnel de la Ville de Winnipeg.
Coordonnées

Pour plus de renseignements, communiquez avec le Bureau du greffier :

par la poste :
Bureau du greffier
Immeuble Susan-A.-Thompson
510, rue Main
Winnipeg (Manitoba)
R3B 1B9

par téléphone : 311
par télécopieur : 204-947-3452

par courriel : Bureau du greffier

Dernière mise à  jour : 2017-06-19
Coordonnées

Adresse postale :
Bureau du greffier
Immeuble Susan-A.-Thompson
510, rue Main
Winnipeg (Manitoba)
R3B 1B9

Téléphone : 311
Télécopieur :
204-947-3452

Courriel : Bureau du greffier

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