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Renseignements à l'intention des candidats et des candidates CANDIDATS ET CANDIDATES À LA MAIRIE Vous trouverez ci-après un résumé de ce que devraient savoir les personnes qui envisagent de poser leur candidature à la mairie. Pour être éligibles à la mairie, les candidats et les candidates doivent :
Le processus pour devenir candidat ou candidate à la mairie comprend deux étapes importantes : l'inscription et la déclaration de candidature Les candidats et les candidates à la mairie doivent s'inscrire auprès du fonctionnaire électoral principal avant de commencer leur campagne, de solliciter des dons ou d'engager des dépenses. Les candidats et les candidates ont alors le droit de commencer leur campagne. Les candidats et les candidates doivent préciser le compte sur lequel ils mettront leurs fonds ainsi que le nom de leur agent officiel ou leur agente officielle et d'un vérificateur ou d'une vérificatrice. Les candidats et les candidates reçoivent leur déclaration de candidature une fois inscrits. Les candidats et les candidates doivent remplir un formulaire d'inscription et le remettre en personne au fonctionnaire électoral principal. La période d'inscription pour les candidats et les candidates à la mairie commence le lundi 3 mai 2010 et se termine le mardi 21 septembre 2010, à 16 h 30.
Durant la mise en candidature, les candidats et les candidates remettent une déclaration de candidature attestant du soutien d'électeurs et d'électrices admissibles. Les candidats et les candidates doivent avoir remis un formulaire d'inscription avant de pouvoir déposer une déclaration de candidature. On remet une déclaration de candidature aux candidats et aux candidates au moment de leur inscription. Les candidats et les candidates doivent remettre leur déclaration de candidature en personne au fonctionnaire électoral principal pendant la période de présentation des candidatures, qui commence le mercredi 15 septembre 2010 et finit le mardi 21 septembre 2010, à 16 h 30. Les déclarations de candidature des candidats et des candidates à la mairie doivent contenir la signature d'au moins 250 personnes dont le nom figure sur la liste électorale. Chaque candidat et candidate doit utiliser cette liste électorale afin de vérifier qu'il ou qu'elle a obtenu la signature de 250 électeurs et électrices admissibles. Toutes les déclarations de candidature seront mises à la disposition du public. La liste des candidatures sera affichée dans l'Immeuble du Conseil ainsi que sur le présent site Web à compter du 15 septembre 2010.
La période de campagne est la période pendant laquelle les candidats et les candidates inscrits ou les personnes agissant en leur nom peuvent accepter des contributions ou engager des dépenses électorales. La période de campagne des candidats et des candidates à la mairie débute en même temps que l'inscription (soit le 3 mai 2010) et se termine le jeudi 31 mars 2011. Il n'y a que pendant cette période que les candidats et les candidates peuvent solliciter des contributions et engager des dépenses électorales. Le guide Dépenses et contributions électorales rend compte des règles sur le financement de la campagne ainsi que de l'obligation de déposer un état financier vérifié. DÉPENSES ET CONTRIBUTIONS ÉLECTORALES Le Règlement municipal sur les dépenses et les contributions électorales régit les dépenses et les contributions des candidats et des candidates et fait état des limites sur le montant des contributions et sur les dépenses engagées. ÉTAT FINANCIER VÉRIFIÉ Tous les candidats et toutes les candidates doivent déposer un état financier vérifié auprès du directeur du financement électoral. Veuillez vous reporter au guide Dépenses et contributions électorales. REMBOURSEMENT DES CONTRIBUTIONS ÉLECTORALES Les personnes qui versent une contribution à un candidat inscrit ou à une candidate inscrite pendant les élections peuvent faire une demande de remboursement en conformité avec le Règlement municipal sur le remboursement des contributions électorales. Reportez-vous au guide Dépenses et contributions électorales pour en savoir plus. Il est conseillé aux personnes qui souhaitent se porter candidates à la mairie de lire les guides indiqués ci-après pour les détails. |