« Cette version de la nouvelle donne est entièrement fondée sur les réactions des citoyens et des citoyennes, affirme le maire Glen Murray. Nos consultations de l'automne 2003 ont été intensives et ouvertes. Le message que nous avons reçu était fort et clair : élargissez l'assiette fiscale et non le fardeau fiscal. Prenez une plus grande part des ressources que nous donnons déjà aux gouvernements. »

En effet, selon les sondages effectués après la période de consultation de la nouvelle donne, les Winnipégois et les Winnipégoises se sont prononcés en faveur d'un réaménagement fiscal intergouvernemental pour régler les problèmes d'infrastructure de Winnipeg.

Compte tenu de ces réactions, voici ce que la ville propose dans son nouveau projet de nouvelle donne :

• Transfert à la ville des 2/3 % de la TPS qui est perçue à Winnipeg, et ce, pour le financement des investissements dans l'infrastructure. Une partie des recettes provenant de la TPS est considérée être un meilleur revenu de croissance pour la ville à long terme.

Montant estimatif des nouvelles recettes – 62 millions de dollars.

Le sondage de décembre 2003 a révélé que les Winnipégois et les Winnipégoises sont à 85 % en faveur de l'affectation d'une partie de la taxe de vente fédérale au soutien des services municipaux.

• Transformation de toutes les subventions provinciales actuelles selon une formule de partage des impôts sur le revenu. Cette mesure renforcerait le Programme de partage de recettes fiscales entre la province et les municipalités (PRFPM). Toutes les autres subventions seraient éliminées.

Montant estimatif des nouvelles recettes – 0 million de dollars, mais augmenterait de pair avec l'économie au fil des ans.

Le sondage de décembre 2003 a révélé que les Winnipégois et les Winnipégoises sont à 82 % en faveur de l'affectation d'une partie de l'impôt provincial actuel sur le revenu au soutien des services municipaux. …2

• Augmentation des recettes par voie de la taxe sur le carburant.

Solution A – Transfert de 3 cents de la taxe provinciale actuelle sur le carburant perçue à Winnipeg et hausse de 3 cents du prix du litre de carburant à l'échelle de la province et transfert à la ville de la nouvelle taxe perçue à Winnipeg.

Solution B – Transfert de 6 cents de la taxe provinciale actuelle sur le carburant perçue à Winnipeg.

Montant estimatif des nouvelles recettes – 66 millions de dollars (peu importe la solution retenue).

Le sondage de décembre 2003 a révélé que 83 % des Winnipégois et des Winnipégoises sont en faveur de l'affectation d'une partie de la taxe actuelle sur l'essence au paiement de l'entretien et de la réfection des routes et que 63 % sont en faveur d'une augmentation de 3 cents du prix du litre d'essence pour autant que les recettes soient affectées aux routes.

• Réduction de 4 % des taxes foncières au cours de la première année et gel de cinq ans des taxes par la suite.

Montant estimatif des économies fiscales – 15 millions de dollars au départ et hausse des économies fiscales au fil des ans en raison du gel des taxes.

Le sondage de décembre 2003 a révélé que les Winnipégois et les Winnipégoises sont à 59 % en faveur d'une réduction des taxes foncières et du passage à d'autres formes d'imposition et de droits.

• Économies grâce à la réorganisation des installations de la ville.

Montant estimatif des économies – 10 millions de dollars

Impact total – recettes supplémentaires – 123 millions de dollars

« Voilà ce que nous appelons la solution de 2 %, ajoute le maire. La ville reçoit actuellement 7 % de toutes les taxes perçues à Winnipeg. Par notre projet de nouvelle donne, nous demandons aux autres ordres de gouvernement d'investir dans la ville. Nous demandons 2 % de plus du gâteau fiscal. Ce projet reflète ce que les Winnipégois et les Winnipégoises ont demandé. »

À la mi-mars, nous avons soumis le projet de nouvelle donne à l'étude et à l'examen du gouvernement provincial. Il reste maintenant aux gouvernements fédéral et provincial et à l'administration municipale de forger collectivement la nouvelle donne.

« Cette nouvelle donne constitue, somme toute, une solution assez simple à un problème de taille, indique le conseiller Bill Clement. Les citoyens et les citoyennes nous ont aidé à élaborer cette nouvelle donne. Maintenant, il appartient à tous les ordres de gouvernement de trouver le moyen d'y donner suite afin d'aider la ville à croître et à prospérer. »

Plusieurs des idées de réaménagement de taxes à la consommation ont été abandonnées dans le nouveau projet de nouvelle donne simplifié. Si nous ne les avons pas retenues, c'est, dans certains cas, en raison de ce que les citoyens et les citoyennes de Winnipeg nous ont dit, mais c'est aussi pour nous assurer du maintien de plusieurs principes de base que doit contenir tout projet de nouvelle donne, à savoir : l'équité, l'efficacité, la facilité d'application, l'environnement et l'économie.

Ce nouveau projet de nouvelle donne a fait l'objet d'une analyse par le Conference Board du Canada, l'un des plus éminents organismes de recherche appliquée indépendant et sans but lucratif du Canada. Selon le Conference Board, les nouveaux arrangements proposés dans le cadre de la nouvelle donne auraient pour effet général de permettre à la ville de répondre à ses besoins d'infrastructure et de devenir viable financièrement à long terme.

Le Conference Board a également conclu que la nouvelle donne aurait des effets positifs considérables sur l'économie de Winnipeg en raison des dépenses accrues dans l'infrastructure. Le nombre d'emplois est censé s'accroître de 1 000 en 2005 et passer progressivement à 2 300 nouveaux emplois d'ici 2020. Quant au PIB (produit intérieur brut), il devrait se situer à environ 1 % au-dessus des prévisions actuelles.